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...Me Copper-Royer, SCP Defrénois et Lévis, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société View star Roquebrune, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est ..., contre l'arrêt rendu le 20 mars 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mare Nostrum, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2°/ à la société L'Aubrac, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3°/ à M. Augustin X...

...Me Copper-Royer, SCP Defrénois et Lévis, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Les Vignerons du Pays basque, devenue société coopérative agricole Cave d'Irouléguy la société, a confié la maîtrise d'oeuvre de la restructuration générale de sa cave à la société SICOE et la réalisation, le transport et la mise en place d'un ensemble de cuves en inox à la société anonyme X... dont la responsabilité civile professionnelle était garantie par la...

...Me Copper-Royer, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société X... immobilier, ayant pour associé M. X... et pour gérante Mme Y..., exploitait deux agences immobilières ; que M. de Z... ayant souhaité reprendre l'activité de cette société, un projet de cession a été élaboré ; que l'acquéreur ayant voulu disposer d'une situation comptable arrêtée au...

...Me Copper-Royer, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 1382 du code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BNP Paribas, aux droits de la Banque privée d'Anjou elle-même aux droits de la Banque Verne Artesia la banque, a consenti à la société de surveillance et gardiennage Night et day protection la société, le 27 août 2001, un découvert en compte d'un montant de 243 918,43 euros 1,6 million de francs, et lui a octroyé de nouveaux concours en 2002 et 2003 par...

...Me Copper-Royer, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... a acheté le 6 juin 2006 auprès de la société Etablissements Darty et fils, pour un prix de 799 euros, un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés ; que faisant valoir que le vendeur, à qui il avait signalé qu'il ne souhaitait pas utiliser ces logiciels, avait refusé de les retirer et de déduire leur prix de celui du produit complet...

...Me Copper-Royer, SCP Defrenois et Levis...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 février 2009, que Mme X... a été engagée en 1977 selon contrat du 2 mars 1977 par les éditions Stock en qualité de lectrice-correctrice à domicile à temps partiel et employeurs multiples ; que les éditions Stock ont réduit de façon importante, à partir de l'année 2002, le volume de travail qui lui était fourni, ce qui a entraîné une baisse très sensible de sa rémunération ; qu'après avoir adressé aux éditions Stock à partir de mai 2005 des correspondances tendant à la rupture...

...Me Copper-Royer, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant énoncé à bon droit que dans l'action en répétition de l'indu la mauvaise foi de l'accipiens n'est pas présumée, la cour d'appel, qui a retenu, par une appréciation souveraine de l'ensemble des éléments de preuve versés aux débats, sans inverser la charge de la preuve, l'absence de mauvaise foi des crédit-bailleurs, la seule circonstance résultant de l'importance de l'erreur commise par...

...Me Copper-Royer, SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JPR Metal Company a acquis en décembre 1999 un broyeur auprès de la société SECMI ; que des incidents de fonctionnement étant apparus, la société JPR Metal Company, a fait assigner devant un tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice, la société Compacteur service, intervenue sur la machine pour le montage d'une pièce, la société SECMI...