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...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10520 F-D Pourvoi n° V 22-18.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2024 M. N D B, domicilié Adresse 3 Suisse, a formé le pourvoi n° V 22-18.368 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 372 FS-D Pourvoi n° X 21-22.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 Mme R D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-22.460 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° Q 22-15.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 L'Union locale des syndicats Adresse 18, dont le siège est Adresse 10, a formé le pourvoi n° Q 22-15.925 contre...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° Y 21-20.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Etablissements C B, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Y 21-20.000 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 23 mars 2022 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 567 FS-D Pourvoi n° X 21-22.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 Par mémoire spécial présenté le 24 décembre 2021, Mme R D, domiciliée Adresse 1, a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° E 18-18.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2021 G... C..., ayant été domiciliée ... , décédée, a formé le pourvoi n° E 18-18.706 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 9 février 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° E 18-18.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M... N..., ayant été domiciliée ... , décédée en cours d'instance, a formé le pourvoi n° E 18-18.706 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° U 17-24.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 17-24.189 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B.... U..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 21 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. A... R... du chef d'injures publiques, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller...

...Me Carbonnier, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2016 fixe le montant des indemnités revenant à la SCI Fabre la SCI au titre de l'expropriation, au profit de l'Etablissement public territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont l'EPT 12, venant aux droits de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, de plusieurs lots d'un l'immeuble en copropriété situé sur la parcelle cadastrée ... ; Attendu que la SCI fait grief...