Recherche de avec pour avocat Me Brouchot, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone

...Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X..., Y..., Z... et Mmes A... et B... salariés de la société Laiterie Volcans Auvergne, travaillaient de 21 heures à 5 heures et le vendredi de 19 heures à 2 heures, ce qui leur permettait de bénéficier d'une majoration de leur salaire brut de base de 30 % liée au travail de nuit ; qu'en vertu de la nouvelle organisation mise en place à compter...

...Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. René et Pierre-Olivier X... se sont rendus cautions solidaires de la société EPSB au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes la Caisse, par plusieurs actes signés en 2008 et 2009, pour garantir le découvert en compte courant de la société puis un prêt que lui avait accordé la Caisse ; qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société EPSB les 1er...

...Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé dans le cadre d'un contrat verbal en date du 13 septembre 2004 en qualité d'agent de service à temps partiel par la société Millenium nettoyage industriel société Millenium ; qu'à la suite d'un contrôle des services de police faisant apparaître sa situation irrégulière par rapport au séjour, M. X... ne s'est plus présenté sur son lieu de travail ; que M. X... a signé le 1er septembre...

...Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en indemnisation formée par Mme Sylvie X..., domiciliée..., dans le litige l'opposant à la SCP de Y..., dont le siège est ... Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-monégasque du 13 septembre 1950 - Conflit de lois - Loi... ...Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 octobre 2013, que M. X..., engagé le 16 juillet 2007 en qualité d'inspecteur par la société SAM Poly services TMS ayant son siège social à Monaco, a été licencié pour cause réelle et sérieuse...

...Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu les articles L. 2121-1, L. 2122-1 et L. 2133-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO FEETS-FO a désigné le 14 décembre 2011 MM. X... et Y... et Mme Z... en qualité de représentant syndical aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail existant au sein de...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Etablissements privés d'hospitalisation, de soins,... ...Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les deux arrêts attaqués, que Mme X... a été engagée le 30 juin 1995 en qualité d'assistante maternelle pour accueil à titre permanent par l'association La Nouvelle étoile des enfants de France ; qu'à la suite du retrait de son agrément, la salariée a été licenciée le 13 juillet...

...Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 octobre 2013, que la société Caisse générale de prévoyance des caisses d'épargne CGPCE, venant aux droits de la société Caisse générale de retraite des caisses d'épargne CGRCE, propriétaire d'un immeuble qu'elle a décidé de vendre par lots, a notifié à M. et à Mme X..., locataires de locaux dans l'immeuble, une offre de vente au visa de l'article...

...Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'infiltrations, et de nuisances acoustiques, provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, occupé par M. et Mme X..., assurés auprès de la société Axa France IARD l'assureur, M. et Mme Y..., et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 89 rue Jean Jaurès à Noisy-le-Sec les ont assignés aux fins de réalisation de travaux propres à remédier aux...