Recherche de avec pour avocat Me Brouchot, SCP Baraduc et Duhamel dans la jurisprudence francophone

...Me Brouchot, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 octobre 2011, que dans une instance introduite le 7 octobre 1986 par Jacques X..., décédé, aux droits duquel vient M. Jean-Pierre X..., Mmes Dominique et Geneviève Y..., MM. François et Paul Y... les consorts Y... et la SCP Y... B... C... D... E... la SCP Y... ont soulevé la péremption de l'instance, successivement enregistrée sous plusieurs numéros de rôle...

...Me Brouchot, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la société d'assurances GAN l'assureur garantissant, notamment, le risque d'invalidité ; que l'article 18 de ce contrat stipulait que dans le cas d'invalidité permanente totale ou partielle, le service d'une rente annuelle dont le montant est fixé, sauf application des dispositions de l'article 19, de la façon suivante :-80 % du...

...Me Brouchot, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X..., les condamne à payer à la société Bergere Invest la somme de 1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième...

...Me Brouchot, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 16 février 1998, l'enfant Christophe X..., âgé de 9 ans, a subi à la Clinique Saint-Etienne et du Pays basque, aux droits de laquelle vient la société Clinique Capio Bayonne la Clinique, une intervention chirurgicale réalisée par M. Y..., assisté par Mme Z..., médecin anesthésiste remplaçant, au cours de laquelle il a été victime d'un grave accident d'anesthésie qui l'a laissé atteint de diverses...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Changement d'affectation du salarié - Clause prévoyant une période probatoire - Effet -... ...Me Brouchot, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche qui est recevable : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1231-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur de la télésurveillance par la société Penauille polysécurité aux droits de laquelle se trouve la société Derichebourg...

...Me Brouchot, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 avril 2008, que M. X... a été engagé, par contrat du 2 mai 1991, en qualité de moniteur d'atelier de seconde classe par l'association Les Papillons Blancs ; qu'il a obtenu en juin 2000 le diplôme de moniteur d'atelier de première classe et a été nommé à ce poste en octobre 2007 ; qu'estimant sa promotion tardive il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt...

...Me Brouchot, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-9, devenus L. 1234-1 et L. 1234-9, du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée à compter du 27 décembre 1990 en qualité d'étalagiste par la société Primistères Reynoird Guyane, Mme X... a été licenciée pour faute grave le 11 octobre 2001 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnités au titre de son licenciement, l'arrêt retient que, quittant son travail après avoir effectu...