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...Me Brouchot, Me Copper-Royer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie la banque a consenti à la société Le Corail en formation deux prêts d'un montant global de 260 000 euros destinés à l'acquisition d'un fonds de commerce de discothèque ; que MM. X... et Y..., co-gérants, se sont rendus cautions le 9 janvier 2003 pour chacun des deux prêts à concurrence de la somme globale de 260 000 euros outre intérêts ; que la société Le Corail a été mise en procédure puis liquidation judiciaires...

...Me Brouchot, Me Copper-Royer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 11 septembre 2008, que Mme X... a été engagée en qualité d'ouvrière à compter du 8 juillet 2002 par la société Sofairel aux droits de laquelle se trouve la société Mecacorp ; qu'elle a été licenciée pour faute grave en raison de son absence à trois réunions d'information ; que, contestant le bien-fondé du licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour...

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Cas - Dépôt au greffe de conclusions sollicitant la... ...Me Brouchot, Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 10 juin 2008, qu'un jugement du 2 février 2004 ayant, à la demande de toutes les parties, prononcé le retrait du rôle d'une instance opposant notamment M...

...Me Brouchot, Me Copper-Royer...Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 17 septembre 2007, que les époux X... ont assigné les époux Y... pour voir constater l'existence d'une servitude conventionnelle de passage au bénéfice de leur fonds... sur leurs parcelles... et... et les voir condamner à libérer le passage ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux X... étant propriétaires d'une parcelle ... jouxtant leur parcelle... et leur donnant un accès direct à la voie publique, leur fonds n'est pas enclavé de sorte que...

...Me Brouchot, Me Copper-Royer, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa corporate solutions assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., pris en qualité de mandataire liquidateur et représentant des créanciers de la société BFA alimentaire, et la société Axa France IARD ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers,15 novembre 2006, que la société l'Union des laiteries Charentes-Poitou-Limousin, aux droits de...

HYPOTHEQUE - Hypothèque conventionnelle - Promesse - Inexécution - Sanction - Détermination. POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine -... ...Me Brouchot, Me Copper-Royer....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en avril 1985, la Banque Inchauspe et compagnie a consenti à la société Editions X... un prêt et une ouverture de crédit en compte courant ; que M. Y... s'est porté caution solidaire, pour garantir, à hauteur d'un montant de 120 000 francs le remboursement de...