Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Brouchot dans la jurisprudence francophone

1 043 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12400583

SUCCESSION Il résulte de l'article 1217 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février... ...SCP Fabiani - Pinatel, Me Brouchot, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 583 F-B Pourvoi n° H 22-16.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 23/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12400585

...Me Brouchot, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° Y 22-18.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ Mme D M, domiciliée Adresse 1, Localité 3, 2°/ Mme I M, épouse P, domiciliée chez Mme V, Adresse 5, Localité 4, ont formé le...

France | 23/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12410564

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10564 F-D Pourvoi n° N 22-23.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme P Z, veuve N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-23.076 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel...

France | 23/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2024, C2401300

...Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 24-80.175 F-D N° 01300 MAS2 23 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. F Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2023, qui, pour mise à disposition d'un local à une personne s'y livrant à la prostitution, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec...

France | 23/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 septembre 2024, C2400970

...Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-85.665 F-D N° 00970 GM 11 SEPTEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. G P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, en récidive, et non-respect de l'interdiction d'entrer en contact avec la victime et de paraître dans les...

France | 11/09/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 12400414

...Me Brouchot, Me Occhipinti, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° N 22-24.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 22-24.617 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la...

France | 10/07/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2024, 32400291

...Me Brouchot, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° N 23-10.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 Mme T R, veuve Z, domiciliée Adresse 3 Namibie, a formé le pourvoi n° N 23-10.683 contre l'arrêt rendu le 25 octobre...

France | 06/06/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, 52400490

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° D 22-17.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société S3M sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi...

France | 15/05/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, 52400491

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Pourvois n° E 22-17.204 F 22-17.205 H 22-17.206 G 22-17.207 J 22-17.208 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société S3M sécurité, société par action simplifiée, dont le...

France | 15/05/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400202

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Mission - Etendue - Projet se fondant sur d'autres règles d'urbanisme que... ...SARL Cabinet Pinet, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 202 FS-B Pourvois n° Y 22-18.509 A 22-18.511 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award