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Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone

30 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 septembre 2013, 12-17440

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité - Vice de construction ou défaut d'entretien des parties communes - Domaine... ...Me Blondel, SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 4 novembre 2011, rendu en matière de référé, que M. X..., propriétaire dans un immeuble en copropriété à Fort-de-France d'un lot partiellement détruit lors d'un tremblement de terre, a assigné le syndicat des copropriétaires ainsi que la sociét...

France | 18/09/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juillet 2013, 11-25226

...Me Blondel, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 12 mai 2011, que Mme X... a consenti en 1984 un bail rural aux époux de Y... sur des terres et bâtiments d'exploitation ; que les époux de Y... ont été autorisés, au terme d'une procédure judiciaire achevée en 2002, à céder le bail à leur fils ; que se fondant sur les écritures des époux de Y..., déposées dans cette procédure, qui soutenaient que les terres louées avaient été mises à la disposition de l'EARL de Y...

France | 03/07/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 juin 2013, 11-27904

...Me Blondel, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 septembre 2011, que par acte du 30 juillet 2003, les époux X... ont promis de vendre une parcelle de terre à la société Gestion du golfe, avec faculté de substitution au profit de cette dernière ; que par avenant du 6 octobre 2004, le terme de réalisation de la promesse a été prorogé au 31 décembre 2007 ; que le 12 décembre 2007, la société Provence lotissements a...

France | 25/06/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2013, 11-22499

...Me Blondel, SCP Monod et Colin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Mme Christiane X... s'est pourvue en cassation le 5 août 2011 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete dans une instance l'opposant à Tetahiarii Y... dite Suzanne Z..., Mme Rita X..., M. Iotua X..., M. Albert...

France | 31/01/2013 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 janvier 2013, 11-27904

...Me Blondel, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation le 12 décembre 2011 contre un arrêt rendu le 29 septembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la SARL Gestion du Golfe et de la SAS Provence lotissements ; Attendu que M. X... est décédé le 27 mai 2012 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les...

France | 29/01/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 novembre 2012, 11-26038

...Me Blondel, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l' article 25 du décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a formé un recours contre le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Salvignol et Guilhem la SCP avoué qui avait représenté son adversaire dans une instance ayant donné lieu à un arrêt la...

France | 15/11/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 novembre 2012, 11-21772

...Me Blondel, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1147 du code civil et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurit...

France | 08/11/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-17726

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Causes - Force majeure - Définition La force majeure permettant à l'employeur de s'exonérer de tout ou partie... ...Me Blondel, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1148 du code civil, ensemble l'article 2 de la délibération de l'Assemblée territoriale n° 91-02 du 16 janvier 1991 ; Attendu que la force majeure permettant à l'employeur de s'exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture d'un contrat de travail s'entend de la survenance d'un événement...

France | 16/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 février 2012, 11-10339

...Me Blondel, SCP Monod et Colin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 9 novembre 2010, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 11 juin 2008, pourvoi 06-16. 943, que, par acte sous seing privé du 20 septembre 1994, Marie-Thérèse X...a vendu à son fils M. Y..., qui s'était réservé la faculté de se substituer toute personne de son choix, un terrain moyennant un prix payable pour partie le jour de la...

France | 15/02/2012 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2011, 10-18742

...Me Blondel, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Sems score le 21 février 1989 en qualité de caissière ; que victime d'une allergie au nickel et au froid ayant justifié un arrêt de maladie, non reconnue comme maladie professionnelle, elle a fait l'objet, d'abord d'avis d'aptitude avec réserves les 2 juillet, 24 septembre 2003 et 14 mai 2004, puis d'avis d'inaptitude à son emploi par le médecin du travail les 6 et 22 octobre 2004 ; qu'elle a été licenciée pour...

France | 16/11/2011 | Chambre sociale
 
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