Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2009, 08-14268
...Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Gilbert X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales Provence Alpes Côte d'Azur ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 141-2, R. 442-1, R. 142-24 et R. 142-30 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsqu'un différend fait apparaître en cours d'instance une difficulté d'ordre médical relative à l'état de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2016, 15-22848
FILIATION - Dispositions générales - Modes d'établissement - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime... ...Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu les articles 310-3 et 332, alinéa 2, du code civil ; Attendu que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Attendu, selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 février 2014, 13-10816
...Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du code civil et l'article 2262 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 30 octobre 2012, que Mme X..., propriétaire d'une maison qui jouxte un terrain appartenant à la société civile immobilière Liancieux la SCI sur lequel celle-ci a édifié une maison dont le permis de construire a été annulé définitivement le 12 mars...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2009, 08-20282
...Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 1147 et 1604 du code civil ; Attendu que le 7 septembre 2001, M. X... a acquis un véhicule d'occasion auprès de la société Alpes de Provence automobile Citroën laquelle l'avait elle-même acquis, à titre de reprise, le 7 août 2001, de M. Y... ; qu'à la suite d'une panne survenue le 9 février 2004, M. X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 octobre 2015, 10-20111
...Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 janvier 2010, que la société Ceramiche Provenza, aux droits de laquelle se trouve la société Emilceramica, toutes deux de droit italien, a livré du carrelage à la société Sumarev, le 17 février 1995, ensuite vendu à la société Claude matériaux qui l'a elle-même revendu aux époux X..., lesquels en ont confié la pose à M. Y...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2011, 10-20111
...Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société de droit italien Ceramiche Provenza, aux droits de laquelle se trouve la société, également de droit italien, Emilceramica, a livré à la société Sumarev, le 17 février 1995, des carreaux de carrelage qui ont ensuite été vendus à la société Claude Matériaux qui les a elle-même revendus aux époux X..., lesquels en ont confié la pose à M. Y..., assuré par la société Les...
