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...Me Blondel, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 juin 2015, que Renée X..., veuve Y..., est décédée le 21 novembre 1993 ; que des difficultés se sont élevées entre ses héritiers quant au règlement de sa succession ; qu'un jugement a ordonné une expertise à cette fin et précisé que l'expert devait établir un pré-rapport en invitant les parties à présenter leurs observations ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Eliane Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullit...

...Me Blondel, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 3 juillet 2014, rendu en dernier ressort, que la caisse d'allocations familiales de l'Isère la caisse a réclamé, le 18 juin 2012, à Mme X..., bénéficiaire de l'allocation de soutien familial depuis le mois d'avril 2007, le remboursement de cette prestation pour la période de juin à octobre 2010, pendant laquelle elle résidait en Tunisie et lui a notifié une pénalit...

...Me Blondel, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 novembre 2014, que, par acte notarié du 5 avril 2004, les consorts X...ont vendu la parcelle cadastrée BT n° 96 à M. et Mme Y...et consenti, au bénéfice de cette parcelle, une servitude de prospect sur la parcelle BT n° 97 dont ils demeuraient propriétaires ; que la parcelle n° 97 a été vendue à la SCI Bellevue 122 la SCI, par acte du 25 janvier 2012 reproduisant à l'identique la clause de servitude ; que, soutenant que la...

...Me Blondel, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 14-12. 813 et B 14-22. 597 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 21 novembre 2013, que, le 6 décembre 2010, la société Groupe Sofemo la banque a consenti à Mme X... un crédit accessoire à la réalisation de travaux à son domicile par la société CSA la société ; que Mme X... a assigné la banque et M. Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société, en annulation des contrats précités et en dispense de remboursement du prêt...

...Me Blondel, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 20 juin 2013 se rattachant par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 24 janvier 2013, l'annulation de cet arrêt en toutes ses dispositions entraîne par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 juin 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, la...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Employeur débiteur - Fonds de commerce - Cession - Clause de rétroactivité - Effet Il... ...Me Blondel, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 25 juin 2013 et les productions, que, par jugement du 30 septembre 2010, un tribunal de grande instance a constaté qu'un protocole d'accord conclu entre la société Etablissements Mascitti Nino et les consorts X... le 2 novembre 2009 avait valablement opéré, à effet du 1er juillet 2009...

...Me Blondel, SCP Boutet, SCP Marc Lévis, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 24 janvier 2013, qu'afin de répondre à la réglementation applicable aux installations classées, le GIE des Bois le GIE, qui exploite un élevage bovin et porcin, a décidé de rénover et d'agrandir son installation de traitement du lisier ; que la Cooperl a établi les plans de l'installation ; que la société Norée, assurée auprès de la société Groupama, s'est vue confier la réalisation des ouvrages en béton soit un hangar de...

...Me Blondel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1351 du code civil et 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et la procédure, que M. et Mme X..., créanciers poursuivants, ayant déposé le 6 décembre 2005 une réquisition d'ouverture d'ordre à la suite de la vente sur saisie immobilière de biens ayant appartenu à M. et Mme Y..., un arrêt d'une cour d'appel du 22 janvier 2009 a annulé le procès-verbal de règlement amiable intervenu dans cette...

...Me Blondel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-terre, 28 novembre 2011, que Mmes Christiane, Marlène, Franciane, Monique, Lucienne, Annick et Raymonde X...et MM. Raymond, Eric, Christian, Germain et Lilier X...ont assigné en bornage Mmes Cerisette, Madly, Maryse et Joëlle Y...et MM. Gilbert, Abel, Arcade, Eric et Germain Y..., ainsi que Mmes Nisa et Mira Z..., MM. Agénor et Ange Z..., MM. A..., B... et C...devant un tribunal d'instance, qui a ordonné avant dire droit une mesure...

...Me Blondel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1250 F-D rendu le 15 décembre 2011 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance dans le délai de quatre mois imparti par l'arrêt rendu le 15 décembre 2011 et constatant l'interruption de l'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée du rôle des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n° P...