Recherche de avec pour avocat Me Blondel, Me Ricard dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14693
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2009, 08-14694
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 28 février 2008, que l'URSSAF de Saône et Loire l'URSSAF, agissant pour elle-même et le compte de diverses autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS la partie de l'indemnité transactionnelle versée à des salariés licenciés pour faute grave, partie que la société Klochner distribution industrielle la société avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2009, 08-15826
...Me Blondel, Me Ricard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 461 1 et R. 142 24 2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... X..., salariée de l'association Le Bon Repos l'association, a déclaré comme maladie professionnelle une dépression dont elle imputait la cause à un harcèlement moral de son employeur ; qu'après un refus de prise en charge, l'état de Mme X... n'étant pas stabilisé, son dossier a été transmis au comité régional de reconnaissance des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2009, 08-40447 et suivant
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Licenciement - Licenciement par... ...Me Blondel, Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 08-40.447 et V 08-40.898 ; Sur les deux moyens réunis des pourvois principaux du liquidateur judiciaire et de l'AGS : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 ; Attendu, selon l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 06-21338 et suivant
...Me Blondel, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° B 06-22.105 et n° T 06-21.338 qui attaquent le même arrêt : Donne acte à M. X... de son désistement partiel à l'encontre des sociétés ZF Masson, Glenco, Vulkan, Man Nutzfahrzeuge Man, UCS, Roadster Marine, France Hélice, Crédit maritime de la région Nord et du CIAM ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M. X..., agissant en qualité d'armateur, a commandé un navire à la société Ocea qui s'est adressée à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-41492
...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Yves X..., VRP au sein de la société Janneau menuiseries depuis mai 1992, a été licencié pour faute grave le 29 octobre 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'à la suite de son décès survenu le 12 février 2003, ses deux filles ont repris l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la succession Jean-Yves X... des sommes à titre de rappel de commissions et d'indemnit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 07-17964
...Me Blondel, Me Ricard, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 12 avril 2007, qu'un litige ayant opposé la société Locam la société à la commune de Wattrelos au sujet de l'exécution d'un contrat, celle-ci a dénié sa signature ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'existe aucun élément permettant d'établir que le contrat a été signé par le maire ou par une personne accréditée ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 février 2005, 03-12159
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits moraux - Droit au respect du nom - Transmission - Modalités - Détermination - Portée. 1°... ...Me Blondel, Me Ricard, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Luxury Goods France et Guccio Gucci SPA du désistement du second moyen de leur pourvoi incident ; Attendu qu'en 1995 les sociétés Gucci France, devenue Luxury Goods France, et Gucci SPA, ci-après les sociétés Gucci, ont commercialisé des foulards reproduisant des pots...
