La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 25

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 septembre 2014, qu'Henriette X..., veuve Y..., est décédée le 14 novembre 2010, laissant pour lui succéder son fils, Jean-Jacques Y... ; que ce dernier a assigné M. Z..., filleul de la défunte, et Mme Brigitte Y... , épouse A..., nièce de celle-ci, en annulation de libéralités qu'elle leur avait consenties et des modifications des clauses de plusieurs contrats d'assurance-vie les désignant en qualit...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Angelina X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 14 octobre 2014, qui, pour soustraction d'enfant par ascendant, l'a condamnée à seize mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre...

...Me Blondel, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette la demande de mise hors de cause du liquidateur judiciaire de la société ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité de chef d'équipe le 22 février 2007 par la société Ben Sik Ahmed Amjed a été victime d'un accident du travail le 24 mars 2008, arrêté jusqu'au 25 juin suivant puis en arrêts maladie jusqu'au 31 janvier 2011 ; qu'entre-temps, la société a été mise en redressement judiciaire le 28 janvier 2010 par le tribunal de commerce de Nice, redressement...

...Me Blondel, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., les sociétés Mahuru, Chunne, Mme Z...et le Laboratoire des travaux publics de Polynésie ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1213 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 29 août 2013, que M. X...a été autorisé à créer un lotissement sur une parcelle appartenant à une société ; que M. A...s'est vu confier la réalisation du lot terrassement ; qu'une maison, située en contrebas, construite sur la...

...Me Blondel, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mai 2014, que la SCI Les pénitentes, composée de messieurs X... et Y..., a acquis un ensemble immobilier à l'aide d'un prêt consenti par un pool bancaire constitué de la banque Joire Pajot et Martin, aux droits de laquelle vient la société Flandres contentieux, de la Banque populaire du Nord et du Crédit du Nord ; qu'elle a vendu les lots de copropriété à plusieurs propriétaires au nombre desquels figurent...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 5 avril 2013, rendu sur renvoi après cassation Soc., 6 avril 2011, n° 09-43.316, que Mme X..., engagée le 15 mars 1993 par le cabinet Fontenoy en qualité d'employée de bureau, a été licenciée pour faute grave le 27 avril 2006 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont...

...Me Blondel, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Emmanuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2014, qui, pour abus de biens sociaux, faux, escroquerie et banqueroute, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 euros d'amende, à cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme...

...Me Blondel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 mars 2014, que le 8 mai 2009, la société Fashion Box France la société Fashion a résilié le contrat d'agence commerciale qu'elle avait consenti à la société Allegro Manon Troppo Box la société Allegro le 18 novembre 2008 ; qu'en cessation des paiements depuis le 13 janvier 2009, celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 3 avril 2009, puis en liquidation judiciaire le 11 septembre 2009, M. X... étant désigné liquidateur ; que...

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant démissionné de ses fonctions de gérant de la société Domaine d'Andert, M. X... a saisi un conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaires ; que ce dernier s'étant déclaré incompétent au profit d'un tribunal de commerce, M. X... a saisi celui-ci de sa demande ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 14-50.061 et P 14-23.942 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° P 14-23.942, contestée par la défense : Attendu que le pourvoi fondé sur la contrariété de jugements doit être dirigé contre les deux décisions arguées de contrariété ; que le pourvoi de la société Naudet sapins de Noël la société Naudet, qui n'est dirigé que contre un seul arrêt, n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi n° D 14-50.061, contestée par la défense : Attendu que...