La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 207

...Me Blondel, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nimes, 5 mars 2008, que François X..., ancien salarié d'Electricité de France, est décédé le 24 avril 1976 des suites d'un mésothéliome pleural ; que Mme X... a sollicité, le 20 janvier 1999, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, demande à laquelle il a été fait droit par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse la CPAM ; que Mme X... et les autres ayants droit de François X... ont...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 4 novembre 2000 par contrat à durée indéterminée à temps partiel, puis à temps complet en 2001, en qualité d'agent d'exploitation, surveillance des biens et des personnes, par la société Nord sécurité services ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 octobre 2004 pour absence injustifiée le 25 septembre 2004 sur le site SNCF gare de Rouen et répétition d'absences malgré plusieurs sanctions ; qu'il a contesté son licenciement devant la...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Domaine d'application - Exclusion -... ...Me Blondel, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 10 mai 2005, que la caisse d'épargne de Montargis, aux droits de laquelle vient la caisse d'épargne et de prévoyance du Val-de-France la caisse a consenti à M. X..., titulaire d'un office notarial, divers prêts personnels et professionnels ; que M. X... a...

...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que Mme X... ne contestait pas que c'était à l'occasion des travaux qu'elle avait confiés à un artisan, que le muret, le grillage et la haie de thuyas de Mme Y... avaient été détruits, qu'il lui appartenait dès lors d'appeler en cause cet artisan si elle estimait que celui-ci avait dépassé ses obligations contractuelles en causant des dommages à Mme Y..., la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant, a...

...Me Blondel, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Service et diffusion automobile la société Sedia et M. X..., son gérant, ont cédé à la société Europe auto 56 dont M. Y... était le gérant, les parts sociales qu'ils détenaient dans la société Cadia ; que M. X... et la société Sedia s'étant rendus cautions des emprunts consentis à la société Cadia par le Crédit industriel de l'Ouest le CIO et la société BNP Lease Group la BNP, l'acte de cession a prévu l'engagement du cessionnaire de "lever les engagements de cautions...

BANQUE - Carte de crédit - Ordre de paiement - Irrévocabilité - Opposition au paiement - Cas non prévu par la loi - Obligations de la... ...Me Blondel, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 7 décembre 2007, que la société Flywest commercialisait des billets d'avion jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire le 19 juillet 2005, la société MB associés mandataires judiciaires, représentée par M. X..., étant désignée liquidateur judiciaire le liquidateur ; qu'elle avait souscrit le 20...

...Me Blondel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 370 du code de procédure civile ; Attendu que M. X..., ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Il Salotto, M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Il Salotto et la société Il Salotto se sont pourvus en cassation le 23 avril 2008 contre un arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance les opposant à la société Cannes La Bocca Industries, à M. Z..., ès qualités...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Albert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2007, qui, dans la procédure suivie notamment contre Roland Y..., des chefs de diffamation et injure non publiques, a prononcé la nullité de la poursuite et constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu les mémoires, personnel et en défense, produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 385 du code de procédure pénale...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 9 juillet 2007, que la société Fétrot a acquis auprès de la société Halbronn une machine fabriquée par les sociétés Nakamura et Fanuc ; que se plaignant de non-conformité à la commande de la marchandise livrée, la société Fétrot a sollicité en référé une expertise ; qu'après dépôt par l'expert de son rapport, la société Halbronn a assigné la société Fétrot en paiement de certaines...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ AGENCE MARITIME DE BRETAGNE, - X... Philippe, - Y... Pascal, - Z...Lionel, - A... Daniel, en sa qualité de liquidateur de la société FRANCE B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés solidairement à des pénalités douanières pour importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Joignant...