La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 134

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 10-10.191 et D 10-20.214 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohammed X... a été tué le 25 novembre 2004 ; qu'il lui a été également dérobé une somme de 5 300 euros , que l'auteur de ces faits a été condamné le 19 octobre 2007 par une cour d'assises à une peine de réclusion criminelle ; que la juridiction répressive, statuant sur les intérêts civils, a alloué à la veuve et aux huit enfants de la victime, Mme Kheira X..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité de...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le prononcé du divorce de M. X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; Sur les deux premiers moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Nîmes, 21 octobre 2009, d'avoir rejeté ses demandes relatives à des dettes de la communauté au titre des sommes totalisant 3 810,71 euros, de la somme de 7 546,22 euros et de la contrepartie financière de la perte du droit d'habitation de Mme...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Rouen, 16 mars 2010 d'avoir confirmé le jugement du juge des enfants de Rouen du 21 septembre 2009 ayant dit n'y avoir lieu à assistance éducative à l'égard de Chloé et Rachel X...-Y... et d'avoir ordonné le renvoi du dossier au juge des enfants ; Attendu que, sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel, qui était saisie par M. X... des mêmes moyens que ceux invoqués devant le premier juge, a, par motifs...

...Me Blondel, SCP Laugier et Caston, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation, que la société locataire avait contrevenu aux dispositions du bail en s'abstenant de prévenir le bailleur, comme elle en avait l'obligation, de son intention de céder le droit au bail en lui indiquant les qualités du cessionnaire éventuel, le prix de la cession ainsi que les modalités de paiement de celle-ci, de manière à lui permettre d'exercer son droit de préférence et que ce manquement...

ASSURANCE règles générales - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Clause de non-concurrence - Validité - Portée La... ...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon traité de nomination du 2 octobre 2001, M. X...a reçu de la société Axa assurances IARD, devenue Axa France IARD la société un mandat d'agent général d'assurance, régi par les dispositions d'ordre public de la convention FFSA-FNSAGA du 16 avril 1996 homologuée par le décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 ; que M...

...Me Blondel, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Riom, 18 février 2010, que la société Groupe Lactalis la société a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Jean-Paul et Alexis X..., qui avait représenté le mandataire judiciaire de la société laitière d'Ussel et de Haute-Corrèze dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007...

...Me Blondel, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Riom, 18 février 2010, que la société Groupe Lactalis la société a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Jean-Paul et Alexis X..., qui avait représenté le mandataire judiciaire de la société laitière de Mauriac et du Haut Cantal dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007...

...Me Blondel, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Riom, 18 février 2010, que la société Groupe Lactalis la société a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Jean-Paul et Alexis X..., qui avait représenté le mandataire judiciaire de la société Cardry Services Industrie dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007 ; Attendu...

...Me Blondel, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Riom, 18 février 2010, que la société Groupe Lactalis la société a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Jean-Paul et Alexis X..., qui avait représenté le mandataire judiciaire de la société La Grioni française dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007 ; Attendu que la...

...Me Blondel, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Groupe Lactalis la société a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP X..., avoué, qui avait représenté le mandataire judiciaire de la sociét...