La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 6

...Me Blanc, Me Rouvière...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 décembre 2009, que Mme Sylvie X... a adhéré à compter du 1er janvier 1989 au régime de l'institution de prévoyance Prado prévoyance, aux droits de laquelle est venue l'institution Prémalliance Prévoyance l'institution, régie par les articles L. 931-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; qu'un état d'invalidité de la 2e catégorie lui a été reconnu par la sécurité sociale par décision notifiée le 26 août 2004 ; que cependant le...

...Me Blanc, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 octobre 2009, que la société anonyme Publimod Photo, au sein de laquelle M. X... était employé en qualité de directeur couleur, a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire le 21 mai 2003, suite à la résolution du plan de continuation ; que par ordonnance du 1er juillet 2003, le juge-commissaire a autorisé la cession de l'unité de production dépendant de cette liquidation, à une société qui s'est substituée la société par...

...Me Blanc, SCP Boullez, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la société GMF assurances, ès qualités, le syndicat des copropriétaires du 6 boulevard Richard Lenoir et M. A... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2009, que M. X..., propriétaire d'un appartement endommagé suite à des infiltrations d'eau provenant de chambres de service appartenant à M. B..., a assigné ce dernier aux fins...

...Me Blanc, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 21 novembre 2008, que M. X..., engagé le 1er septembre 2005 par la société Groupe Casino en qualité de chargé de mission à l'international, a, suivant avenant au contrat de travail du 24 octobre 2005, été mis à la disposition de la société de droit uruguayen Devoto pour une durée prévue de deux ans ; que ledit avenant stipulait en outre, à l'article 11.3 "Fin anticipée de l'expatriation par la société d'accueil" : "Pendant la durée de sa mission à l'étranger, la sociét...

...Me Blanc, Me Copper-Royer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 19 mai 2009 que M. X..., qui avait été engagé en contrat à durée indéterminée le 10 juillet 2000 par la société Sobodis aux droits de laquelle se trouve la société des Coopérateurs de Normandie la société, a été licencié le 9 juillet 2007 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a admis la réalité d'un comportement agressif de M. X...

...Me Blanc, Me Luc-Thaler, Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 septembre 2009, que la société Locatel a été cédée en décembre 2002 aux sociétés Perfect technologies et DL finances et Partners ; que, le 3 juillet 2003, la société Locatel a été mise en redressement judiciaire, la SCP B...- C... et M. X... étant respectivement désignés administrateur et représentant des créanciers ; que, le 3 février 2004, un plan de redressement a été arrêté, la SCP B...- C... maintenue en qualit...

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 15 septembre 2009, qu'engagée en qualité d'auxiliaire de bureau par la direction départementale de La Poste de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 1990, Mme X..., qui exerçait depuis le 15 novembre 1991 les fonctions de gérante auxiliaire de l'agence postale Colombières de Chalon-sur-Sâone, a été licenciée par La Poste le 2 août 2004 par suite de la suppression de son poste ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; que La Poste a soulev...

...Me Blanc, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour fixer à un certain montant l'indemnité due à la succession du preneur sortant, l'arrêt attaqué Nîmes, 29 septembre 2009 retient qu'il doit être tenu compte de l'évaluation expertale et de la somme déduite de l'indemnité revenant à M. X... ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles M. X... soutenait que le rapport d'expertise proposait une réduction pour moitié de la somme en raison du mauvais...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cofegi gestion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 novembre 2009, que, M. et Mme X..., d'une part, M. Y..., d'autre part, ont acquis, respectivement de M. Z... et de M. A..., un appartement et une cave dans un immeuble ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, qu'aux...

...Me Blanc, SCP Richard...Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à M. Y... et Mme Z..., ès qualités ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille onze. MOYEN...