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...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que la société World Direct Marketing WDM a confié à la société Routex le routage de 490 000 plis qui, à la suite d'une erreur de fichiers, n'ont pu être acheminés vers les destinations requises ; que la société GAN Eurocourtage, assureur responsabilité civile professionnelle de la société Routex l'assureur, a indemnisé la société WDM du préjudice résultant des frais d'impression des documents et de...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Hoche retraite et la société Banque de Neuflize OBC ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-5-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, selon ce texte, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit remettre la proposition d'assurance ou de contrat qui doit comprendre...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, prétendant que les sociétés Électricité de France et Gaz de France EDF-GDF étaient responsables de dommages causés à divers biens appartenant à son assurée, Mme X..., la société Garantie mutuelle des fonctionnaires la GMF, subrogée dans les droits de celle-ci, les a assignées en réparation de ces dommages ; Attendu que pour accueillir cette demande le...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 08-81. 361 F-D N° 925 Vu la requête présentée par la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, tendant à la rectification de l'arrêt n º 6419 rendu par la chambre criminelle, le 18 novembre 2008, qui a rejeté les pourvois formés par X... Renée, épouse Y..., Z... Alain, A... Daniel, B... Marie-Claude, C... Philippe et la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des conclusions d'appel que la société Prestige Immobilier ait soutenu que la clause litigieuse ne pouvait s'analyser comme une obligation supplémentaire mise à sa charge ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu, que la commune, par courrier du 23 février 2001, demandait à la société de reprendre les contacts et exposait être prête à faire preuve...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 octobre 2007, qu'en 1996, M. X... a transféré auprès de la société Banque populaire provençale et corse la banque le plan d'épargne en actions PEA dont il était titulaire auprès d'un autre établissement ; que le 21 mars 2000, M. X... a souscrit, dans le cadre de ce PEA, des parts de deux fonds dénommés Fructifrance et Fructifonds France NM ; qu'après avoir révoqué le...

RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute qualifiée - Applications diverses - Explosion due au gaz -... ...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Renée, épouse Y..., - B... Alain, - Z... Daniel, - A... Marie-Claude, partie civile, - C... Philippe, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 décembre 2007...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Transmission au salarié - Délai légal - Calcul - Modalités -... ...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 14 février 2007, que M. X... a été engagé par La Poste entre le 14 octobre 2003 et le 17 janvier 2004, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée successifs ayant pour motif le remplacement d'un salarié absent ; que, soutenant notamment que l'avenant prenant effet...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité - Copropriétaire opposant ou défaillant Une cour... ...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 avril 2007, que les époux X... ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Beauséjour et la société à responsabilité limitée Croce immobilier, syndic de copropriété la société Croce immobilier en liquidation amiable, en annulation des assemblées générales des...

...Me Blanc, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 juillet 2007, qu'au mois d'avril 2000, Mme X... a souscrit, sur les conseils et par l'intermédiaire de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale, divers placements dont deux contrats d'assurance sur la vie, dénommés Ascendo et GMO, au sein desquels les versements étaient répartis sur des supports exprimés en unités de comptes représentatives de parts de sociétés d'investissement à capital variable...