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...Me Blanc, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 1er décembre 2009, que, le 11 septembre 2002 vers 20 h 30 à Châteauneuf-du-Rhône Drôme, M. X..., qui pilotait un cyclomoteur, a percuté l'automobile conduite par Mme Y..., assurée auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires la GMF, qui arrivait en sens inverse ; que M. X... a assigné Mme Y... et son assureur, en présence de l'organisme social, en indemnisation devant un tribunal de grande instance qui a jugé qu'aucune...

...Me Blanc, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pierres des Pyrénées du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Mets hors de cause, sur sa demande, la société STPB ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 28 avril 2009, que M. Y... a acheté des dalles pour la réalisation d'une plage autour de sa piscine à la société Pierres des Pyrénées ; que les travaux ont été effectués sous la maîtrise...

...Me Blanc, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'actif de la SCI Le Voilier, qui avait acquis le 23 mars 2006 au prix de 3 000 000 euros le bien constituant le patrimoine immobilier des époux X..., avait diminué en raison du montant et du coût du crédit contracté pour cette acquisition et du paiement de la somme de 1 500 000 euros par la SCI sur ses deniers personnels, relevé qu'il en était allé de même pour le patrimoine des époux X..., qui soutenaient eux-mêmes...

...Me Blanc, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 mars 2007, que Mme X..., engagée par la société Rezoli, en qualité d'employée de conditionnement, le 25 novembre 2002, a été licenciée le 5 janvier 2005 pour faute grave ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à une procédure de licenciement au-delà d'un délai de deux...

...Me Blanc, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, qu'en exécution de l'arrêt du 19 juin 2003, devenu irrévocable, la société Nervet Brousseau était fondée à exercer à l'encontre de la société AO2A un recours au titre de la condamnation solidaire prononcée par le jugement du 14 septembre 1999, dont elle avait assuré seule le règlement intégral, la cour d'appel, qui a constaté que la somme réglée à la société Nervet Brousseau était excessive puisqu'elle correspondait...

...Me Blanc, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la societé DB Sud Marée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France Iard ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que rien dans le dossier ne permettait de conforter l'affirmation selon laquelle le préjudice résultait de l'impossibilité de pratiquer dans le nouveau local une activité de découpe de thon alors que de nombreux indices faisaient présumer que cette activité n'était envisagée...