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...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des Architectes français et à la société SRA architectes du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sagena ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 novembre 2008, qu'agissant en qualité de promoteur au nom et pour le compte de la société CB 16 Développement, maître de l'ouvrage, la société CB 16 Promotion société CB16 a confié les travaux de rénovation d'un...

EXPERTISE - Caractère contradictoire - Convocation des parties - Nécessité - Cas - Expertise sur intérêts civils EXPERTISE - Caractère... ...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - 1 X... Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 8 avril 2008, qui, statuant sur intérêts civils dans la procédure suivie contre Farid Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces ; - 2 X... Didier, partie civile,LA...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jonathan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre Maxime Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, manque de base légale ; "en ce que...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 décembre 2008 et les productions, que le 18 août 1992, Mme X... la caution, s'est rendue caution solidaire envers la société Bonasse lyonnaise banque, aux droits de laquelle vient la société Lyonnaise de banque la banque, des engagements de son mari, M. Y...le débiteur principal ; que ce dernier a été mis en redressement judiciaire ; que la caution, assignée en exécution de son engagement, a reproché à la banque d'avoir engagé sa...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Union de syndicats de copropriétaires - Adhésion - Conditions - Détermination Encourt la... ...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Le Patrimoine familial du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Compagnie financière de Paris, venant aux droits de la société Romain, laquelle venait aux droits de la société Rosan, de la société Axa France IARD et de la société Axa France vie ; Sur le moyen unique : Vu l'article 44, alinéa 1er, du...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours de la victime - Droit de préférence - Exercice - Modalités ACCIDENT DE LA... ...Me Blanc, Me Le Prado, Me Odent, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 16 janvier 2008, que M. X... a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., assurée auprès de la société La Sauvegarde l'assureur...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 08-18. 939 et n° K 09-65. 388 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., assuré par la société Mutuelle et Prévoyance, devenue société Areas assurances l'assureur ; qu'il les a assignées en réparation de son préjudice, ainsi que M. Y..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Versailles, 28 octobre 2005, que le 16 août 1998 est survenu un accident de la circulation impliquant la voiture conduite par Mme X..., assurée auprès de la GMF, évitée par celle de Mme Y... qui la suivait, mais percutée par le véhicule suivant conduit par Emile Z..., assuré auprès de la MAIF, ce dernier véhicule ayant ensuite heurté celui conduit par M. A..., assuré auprès de la sociét...

...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de son désistement de pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 2 juillet 2008 que Mme X..., blessée le 6 août 1983 comme passagère d'une motocyclette pilotée par M. Y... lors d'un accident de la circulation, a subi des transfusions sanguines ; qu'ayant appris en novembre 1995 qu'elle était atteinte par...

...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AREAS assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre l'ONIAM ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 251-2, alinéa 7, du code des assurances et l'article 5, alinéa 1er, de la loi n° 2002-1577 du 30 septembre 2002 ; Attendu, selon le premier de ces textes rendu applicable par le second aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 31 décembre 2002, que...