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...Me Blanc, Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 11 mars 2009, qu'en 1989, M. X... a confié la construction d'une maison d'habitation à la société GJ, assurée auprès de la société Axa ; que les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 30 novembre 1989 ; que, le 3 avril 1996, la société GJ a été placée en liquidation judiciaire, M. Y... étant désigné liquidateur ; qu'en 1997, des fissures sont apparues sur les façades et à l'intérieur du bâtiment ; qu'un arrêté de catastrophe...

...Me Blanc, Me Hémery...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, 6 août 2008, que M. X..., gérant de la curatelle de sa fille Mme X..., a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure la caisse du 11 mai 2006 confirmant la limitation de sa participation à la somme de 498,96 euros au titre de transports...

...Me Blanc, Me Hémery...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 mars 2006, que Mme X..., salariée de la société The brand company, aux droits de laquelle se tient la société TBWA Full Design la société, a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 3 janvier 2002 ; qu'ayant été avisé de l'état de grossesse de la salariée le 4 janvier 2002, l'employeur lui a proposé sa réintégration à un poste que l'intéressée a refusé l'estimant différent de celui qu'elle occupait auparavant ; qu'elle...

...Me Blanc, Me Hémery...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, selon un acte du 10 avril 1892, Mme X... avait fait donation à Mme Y..., d'une part, à Mme Z..., d'autre part, de la moitié de ses droits dans une grande aire à battre et relevé que, si l'acte de propriété du 20 août 1979 de Mme A..., ayant droit de Mme Y..., ne mentionnait aucun droit sur cette aire n° 597 et que l'acte des 17 août et 29 novembre 1953 en attribuait l'entière propriété à M. B... à qui Mme Z... avait vendu ses droits...

...Me Blanc, Me Hémery...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise qu'avant ces travaux, la totalité des eaux pluviales en provenance du hameau de Sanguille s'écoulait en surface sur les terres cultivées par M. X... tandis que, postérieurement au drainage, une partie du ruissellement passait dans le collecteur installé sur son installation, la cour d‘appel, qui a souverainement retenu même si l'expert émettait une réserve en cas de pluies importantes pouvant entraîner...

SERVITUDE - Servitudes légales - Passage - Enclave - Enclave résultant de la division du fonds - Renonciation à la servitude -... ...Me Blanc, Me Hémery, SCP Parmentier et Didier, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 684 du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la...