La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Blanc, Me Foussard - page 4

IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Vins -... ...Me Blanc, Me Foussard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à des amendes et pénalités...

...Me Blanc, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre M. Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Panorimmo ; Attendu que, le 28 janvier 2003, à la suite d'un démarchage, les époux X... ont confié à la société Panorimmo la publicité de la vente d'une maison pour le prix de 6 578 et ont signé une offre préalable de crédit du même montant consentie par la société Banque Créatis la banque, remboursable lors de la vente ou à l'expiration d'un...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Résolution - Effet - Garantie de remboursement -... ...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités, de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 27 juillet 1998 reçu par la...

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 21 août 1998 reçu par la société civile professionnelle Geraci-Paul-Reboux, notaires, la SCP, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans...

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 30 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle Geraci-Paul-Reboux, notaire, la SCP, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans...

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane, et la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes de Provence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 21 août 1998 reçu par la société civile professionnelle Geraci-Paul-Reboux, notaire...

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 28 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle Geraci-Paul-Reboux, notaire la SCP, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans...

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 23 juillet 1998 reçu par M. X..., notaire, assuré auprès de la société Mutuelles du Mans Assurances MMA, les époux Z... ont acquis de la société civile immobilière...

...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Axa France Iard, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Axa France Iard Axa contestait sa garantie aux motifs que le contrat excluait le dommage dégâts des eaux provenant de conduites enterrées et que l'article 3-1 du contrat stipulait que l'assureur garantissait la réparation pécuniaire des dommages causés par les eaux dus à des fuites...

...Me Blanc, Me Foussard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Richard, - LA SOCIÉTÉ AUTOPOLIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 février 2007, qui, pour fraude fiscale a condamné le premier à 15 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I- Sur la recevabilité du pourvoi...