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...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° Z 21-25.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. O Y, domicilié lieu-dit Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-25.774 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1356 F-D Pourvoi n° E 21-16.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Porcher tissages, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-16.418 contre l'arrêt rendu le...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1182 F-D Pourvoi n° T 20-22.912 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. V C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-86.515 F-D N° 01056 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 M. J F et Mme C F, épouse O, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, en date du 27 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de fraude fiscale, a prononcé sur...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Irrecevabilité appel possible M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° X 21-14.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société PMG Ardèche, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Sovoutri, a form...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Irrecevabilité appel possible M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° B 21-14.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société PMG Ardèche, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Sovoutri, a form...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Irrecevabilité appel possible M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° C 21-14.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société PMG Ardèche, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Sovoutri, a form...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie -... ...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 212 FS-B Pourvoi n° X 21-10.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La société B G et U, exerçant...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° Q 20-16.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 M. S D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-16.285 contre l'arrêt n° RG : 19/02570 rendu le 19 mars 2020 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre de la...