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Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone

43 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-22039

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° Y 19-22.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 M. Q... J..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-22.039 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 1, dans le litige l'opposant à la...

France | 17/03/2021 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, 19-83145

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 19-83.145 F-D N° 2306 EB2 25 NOVEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. M... N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 26 février 2019, qui, sur renvoi après cassation Crim., 20 décembre 2017, n°16-81.680, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, à une interdiction définitive de...

France | 25/11/2020 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2020, 18-26335

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 964 F-D Pourvoi n° X 18-26.335 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. K... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi...

France | 01/10/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 septembre 2020, 19-13630

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10303 F-D Pourvoi n° G 19-13.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. D... J..., domicilié ..., a formé le pourvoi n° G 19-13.630 contre l'ordonnance de référé rendue le 28 novembre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le...

France | 02/09/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2020, 18-18534

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 524 F-P+B+I Pourvoi n° T 18-18.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 M. L... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 18-18.534 contre l'ordonnance rendue le 15 mai 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 6, dans le litige l'opposant à M. B... F...

France | 04/06/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2019, 18-18054

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Irrégularités affectant le déroulement des opérations d'expertise - Sanction - Nullité - Exclusion -... ...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1172 F-P+B+I Pourvoi n° W 18-18.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Florinvest, sociét...

France | 26/09/2019 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2019, 17-26620

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile de construction vente Les Terrasses du Château la SCCV a confié à la Société de réalisations immobilières la société SRI, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, une mission « d'architecte contractant général » portant sur la transformation d'une ancienne école en un ensemble immobilier comprenant dix-huit appartements destinés à être vendus en l'état futur d'achèvement, et, pour cette opération, a conclu un contrat...

France | 07/03/2019 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 janvier 2019, 17-22070

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1843-3, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis de lui apporter en nature, en numéraire ou en industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 juin 2017, que la société civile immobilière Feaugas la SCI a été constituée à parts égales entre Mme X... et M. A... ; qu'il a été prévu que chaque associé recevrait 3 500 parts sociales et apporterait une somme de 350 000 euros en...

France | 17/01/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 octobre 2018, 17-26690

...Me Balat, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2018, la SCP Boulloche, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 27 juin 2017 par la juridiction de proximité de Thionville dans une instance l'opposant à Mme Y... et aux sociétés Generali assurance IARD et Cabinet auto conseil expertise ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de...

France | 25/10/2018 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mai 2018, 16-26066

...Me Balat, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 20 septembre 2016, qu'estimant être lié à Georges Z..., décédé le ...       , par un contrat de travail, M. X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'existait pas de contrat de travail avec Georges Z... et de le débouter de ses demandes en paiement de diverses sommes dirigées contre les ayants...

France | 03/05/2018 | Chambre sociale
 
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