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...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 24 juin 2014, que, dans la nuit du 17 décembre 2005, M. Pascal X..., qui venait de descendre d'une fourgonnette garée sur le bas-côté d'une voie rapide, conduite par M. Pascal Y..., appartenant à M. Joël Y... et assurée auprès de la société Assurances générales de France, aux...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delvolvé...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Roger X...,- La société Plein air,- La société Bureau veritas France, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2014, qui a condamné, pour blessures involontaires, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, la deuxième, à 20 000 euros d'amende, et a ordonné une mesure de publication, pour contravention de blessures involontaires, la troisième, à 6 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 23 octobre 2013, statuant en référé, que par arrêt du 16 décembre 2008, la cour d'appel de Douai, a constaté que l'association syndicale libre Roussel Brame, qui n'avait pas été constituée régulièrement était inexistante ; que par ordonnance sur requête du 7 juin 2012, un administrateur provisoire de l'association syndicale libre du lotissement Roussel Brame a été désigné avec pour mission...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2015 la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la commune de La Colle-sur-Loup ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Cas -... ...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 13-25.761 et W 13-25.762 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Chambéry, 5 septembre 2013, que la société Lodges and Mountain Hôtels qui exploite à Courchevel deux établissements hôteliers a engagé les époux X... par des contrats à durée...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 13-25. 617 et C 13-25. 653 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 4 septembre 2013, que Mme X... a été engagée en qualité d'assistante achats, statut cadre, par la société Valenda, à compter du 14 novembre 2005 ; qu'elle a été placée le 17 septembre 2009 en arrêt de travail pour maladie, dont l'origine professionnelle a été reconnue le 20 janvier 2011 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 3 et...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Exonération - Exonération partielle - Faute de la victime - Faute ne présentant pas les caractères de la... ...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 12 novembre 2013 que M. X..., qui effectuait une croisière fluviale organisée par la société Tranquil Travel Limited la société, assurée par la société Allianz Global l'assureur, a levé le bras au passage d'un pont pour en toucher la voûte et a subi de graves...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Mise en examen -... ...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier...Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Monique X...,- Mme Christiane Y...,- M. Bruno Z...,- Mme Chantal A...,- Mme Sabine B...,- M. Jean-Claude C...,- Mme Dorothée D...,- Mme Françoise E...,- Mme Eugénie F...,- M. Guy G...,- M. André H...,- M. Paul I...,- Mme Danielle J...,- Mme Chantal YYYYY...,- M. Gérard K...,- M. Yves L...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 23 septembre 2013, que M. X... a acquis de M. Y... et Mme Z..., son épouse, un immeuble par l'intermédiaire de la société Côté Immo, agence immobilière ; que se plaignant, notamment, de l'absence, d'une part, d'arrivée d'eau dans la salle d'eau, et d'autre part, d'évacuation des eaux usées, M. X... a, après expertise, assigné M. et Mme Y... sur le fondement de la...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 mai 2013, que M. X... a été engagé par la société Taxi la Doloise le 1er octobre 2006 ; que, le 16 septembre 2008, les parties ont signé une rupture conventionnelle du contrat de travail qui a été homologuée par décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi ; que le 28 mai 2009, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'annulation de la convention de rupture ; Sur le premier...