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...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° V 22-12.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M. K S Y, 2°/ Mme R N, agissant en qualité de mandataire de M. S Y, suivant mandat de protection...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° W 21-13.190 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de O U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 août 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 Mme...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° T 20-20.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ la société Ekip, dont le siège est Adresse 2, représentée par M. K F, agissant en qualité de...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° C 20-14.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 M. E H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-14.319 contre l'ordonnance n° RG 2019/294 rendue le 17 décembre 2019 par le premier...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1106 F-D Pourvoi n° T 20-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La société BSM, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 20-17.668 contre l'arrêt rendu le 25...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° Y 19-20.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 M. A... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-20.935 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° F 18-18.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 1°/ la société Etablissements ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société Albert Bernard, société civile immobilière, dont...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° C 18-18.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Cap 20, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-18.612 contre l'ordonnance rendue le 19 mars 2018 par le...