| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 octobre 2024, 12400567
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES ... ...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 567 F-B Pourvoi n° A 22-23.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. D E, domicilié Adresse 5, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400748
...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° F 22-15.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Barchris, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 2024, 22400650
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Limite - Opposition d'un arrêt -... ...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 650 F-B Pourvoi n° N 22-14.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400168
...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° V 22-13.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ M. H L, 2°/ Mme Z V, épouse L, tous deux domiciliés Adresse 3...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 février 2024, C2400206
...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-83.768 F-D N° 00206 RB5 27 FÉVRIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 FÉVRIER 2024 Mme V O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2023, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301191
...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° D 21-16.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Sud Appro, société à responsabilité limitée, dont le...