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...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2011, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, que selon les éléments versés aux débats par les deux parties M. X... avait bien été informé averti que le retard possible dans le raccordement du branchement électrique risquait de poser des problèmes pour tenir les délais de livraison et, sans inverser la charge de la preuve, qu'il avait été averti le 15 décembre 2009 que l'entreprise Optimal subissait des intempéries, lesquelles...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en péremption d'instance présentée par la société d'Architecture Lihi ; Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant M. X... à la société d'Architecture Lihi, un arrêt de la Cour de cassation SOC., 3 juin 2009, n° 07-40.370 a sursis à statuer sur le pourvoi jusqu'à la décision qui sera rendue par la juridiction administrative sur la requête de l'une ou l'autre partie ; Attendu qu'aucune partie n'ayant accompli de diligence pendant deux ans à compter...

...Me Balat, Me Blondel, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La compagnie d'assurances AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Fred X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 376-1 du...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant énoncé à bon droit que le tiers de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil ne vise que celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore le vice et constaté que Mme X... ne disposait pas d'un tel titre, la cour d'appel en a exactement déduit que l'article 555, alinéa 4, du code civil était inapplicable et, ayant relevé que M. Y... avait procédé à la démolition de l'immeuble, par ces seuls...

...Me Balat, Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du commissaire à l'exécution du plan et du pourvoi incident de la salariée, réunis : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu à partir de 1997 avec la société Intexal puis la société Rodier soixante-six contrats de travail à durée déterminée, dont un dernier contrat passé le 16 avril 2004, pour exercer une activité de mannequin ; qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 20 janvier...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Bourges, 31 mai 2010 sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 novembre 2009, pourvoi n° 08-20. 026, que la société Groupe Lactalis a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué qui avait représenté la société Laiterie de la Montagne dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007 n° 07/ 01212 ; Sur...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Bourges, 31 mai 2010 sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 novembre 2009, pourvoi n° 08-20. 027, que la société Groupe Lactalis a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué qui avait représenté la société Cidou dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007 n° 07/ 01219 ; Sur le premier moyen...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Bourges, 31 mai 2010 sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 novembre 2009, n° 08-20. 028, que la société Groupe Lactalis a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué qui avait représenté la société Toury dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007 n° 07/ 01211 ; Sur le premier moyen : Attendu...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Bourges, 31 mai 2010 sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 novembre 2009, n° 08-20. 025, que la société Groupe Lactalis a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de Mme X..., avoué qui avait représenté la Société industrielle laitière d'Auvergne et de la Marche dans une procédure ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Riom du 29 juin 2007 n° 07...