La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 157

...Me Balat, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Désistement M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° Y 20-12.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. O U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-12.912 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le...

...Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° R 20-22.174 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 M. D Y, domicilié Adresse 2, a...

...Me Balat, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° B 21-15.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La commune de Jettingen, agissant par son maire, domicilié en cette qualité Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-15.311 contre l'ordonnance rendue le 25 janvier 2021 par le juge de l'expropriation du département du Haut-Rhin...

...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° R 20-17.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 M. P D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-17.896 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

...Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme né de la décision attaquée : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 27 mars 2018, que M. G... a assigné Mme U... en résolution de la vente d'un véhicule automobile et paiement de dommages-intérêts ; qu'il a ensuite renoncé à sa demande de résolution, sollicitant la réduction du prix ; Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. G... une certaine somme au titre de la réduction du prix de vente et du préjudice moral, alors, selon le...

...Me Balat, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° Y 20-20.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 1°/ M. V S, 2°/ Mme C S, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y 20-20.387 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le...

...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° G 20-16.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 20-16.969 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2020 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, dans le litige...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Irrecevabilité appel possible M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° X 21-14.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société PMG Ardèche, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Sovoutri, a formé le pourvoi n° X 21-14.640 contre le...

...Me Balat, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Etablissements Albert Poncini et la société Albert Bernard se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Haute-Saône du 19 mars 2018 ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la société Urbanis aménagement, concessionnaire pour le compte de la communauté d'agglomération de Vesoul, de lots de copropriété leur appartenant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Irrecevabilité appel possible M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° C 21-14.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société PMG Ardèche, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Sovoutri, a formé le pourvoi C 21-14.645 contre le...