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6 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE LEOTSAKOS c. GRÈCE, 2018, 001-186449

...MYLONAS H....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LEOTSAKOS c. GRÈCE Requête no 30958/13 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2018 DÉFINITIF 04/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Leotsakos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

CEDH | 04/10/2018 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE KRASSAS c. GRÈCE, 2018, 001-183949

...MYLONAS H....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KRASSAS c. GRÈCE Requête no 45957/11 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2018 DÉFINITIF 28/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Krassas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir...

CEDH | 28/06/2018 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE POULIOU c. GRÈCE, 2018, 001-181639

...MYLONAS H....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE POULIOU c. GRÈCE Requête no 39726/10 ARRÊT STRASBOURG 8 mars 2018 DÉFINITIF 08/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pouliou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

CEDH | 08/03/2018 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE CHATZISTAVROU c. GRÈCE, 2018, 001-181179

...MYLONAS H....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHATZISTAVROU c. GRÈCE Requête no 49582/14 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chatzistavrou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en...

CEDH | 01/03/2018 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE MODESTOU c. GRÈCE, 2017, 001-171973

...MYLONAS H....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MODESTOU c. GRÈCE Requête no 51693/13 ARRÊT STRASBOURG 16 mars 2017 DÉFINITIF 18/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Modestou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ledi Bianku, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir...

CEDH | 16/03/2017 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE TSITSIRIGGOS c. GRÈCE (N° 2), 2015, 001-152592

...MYLONAS H....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TSITSIRIGGOS c. GRÈCE No 2 Requête no 18230/09 ARRÊT STRASBOURG 5 mars 2015 DÉFINITIF 05/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tsitsiriggos c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...

CEDH | 05/03/2015 | Cour (premiÈre section)
 
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