Recherche de avec pour avocat MOUTSOUKA dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 avril 2010, 08PA05225
...MOUTSOUKA...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée pour M. Saïd B, demeurant ..., par Me Moutsouka ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505355 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de M. Michel A, annulé la décision, en date du 7 octobre 2004, par laquelle le maire de la commune de Saint-Mammès lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Melun ; 3° de mettre à la charge de M. A, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 3 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA02422
...MOUTSOUKA...Vu la requête, enregistrée les 7 et 23 mai 2008, présentée pour M. Raymond Germain A, demeurant ... par Me Moutsouka ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709800/4 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2009, 07NT01548
...MOUTSOUKA...Vu la requête enregistrée le 8 juin 2007, présentée pour M. Dieudonné X, demeurant ..., par Me Moutsouka, avocat au barreau de Melun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4073 du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2006 du ministre de l'emploi, de la solidarité, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 8 juin 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 juillet 2009, 08PA03931
...MOUTSOUKA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour Mlle Kadia Providence X, demeurant ..., par Me Moutsouka ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708691/4 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande de titre de séjour en date du 31 août 2007 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
...MOUTSOUKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2008, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; le PREFET DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705274 en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. Mario X, la décision du 16 octobre 2007 par laquelle il a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient que c'est à tort que le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 novembre 2007, 07PA01241
...MOUTSOUKA...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007, présentée pour Mme Louise Y demeurant chez M. ..., par Me Moutsouka ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501340/1 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2004 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de « parent d'enfant français », ensemble la décision du 14 janvier 2005 rejetant son recours gracieux et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer le titre sollicité ; 2° d'annuler la...
...MOUTSOUKA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005, présentée pour M. Salvator Mulukozi X Y, demeurant ..., par Me Moutsouka ; M. X Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503089/9 du 16 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet de la Seine-et-Marne le 16 mai 2005 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ………………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
