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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MOUKOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105644 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 54-06-07-01-03 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.... ...MOUKOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 14MA01610 du 13 novembre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande de M. B... A..., l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er juin 2012 le titularisant à compter du 1er novembre 2011 en qualité d'adjoint administratif 1ère classe, en tant que cet arrêté prononce son reclassement dans le 6ème échelon de son grade à l'indice brut 333. Procédure devant la Cour : Par une...

54-06-07-01-03 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Condamnation de la collectivité publique. ... ...MOUKOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 14MA01610 du 13 novembre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande de M. B... A..., l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er juin 2012 le titularisant à compter du 1er novembre 2011 en qualité d'adjoint administratif 1ère classe, en tant que cet arrêté prononce son reclassement dans le 6ème échelon de son grade à l'indice brut 333. Procédure devant la Cour : Par une lettre, enregistrée...

62-05-01 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Règles de compétence. ... ...MOUKOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre de perception d'un montant de 12 944,32 euros émis à son encontre le 18 mars 2013 par la direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon en exécution du jugement du tribunal de grande instance de Montpellier du 23 septembre 2008 et de le décharger de l'obligation de payer ladite somme. Par une ordonnance n° 1401070 du 24 septembre 2015, le...

095-02-03 095-02-04 ... ...MOUKOKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 septembre 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour au titre de l'asile. Par un jugement n° 1305417 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2015, MmeD..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 24 novembre 2014...

39-04-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. RÉSILIATION. DROIT À INDEMNITÉ. - LA RÉSILIATION INFONDÉE D'UN CONTRAT... ...MOUKOKO...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA01850, présentée pour l'association Contes d'ici et d'ailleurs, dont le siège est au 666 chemin du Vignal à Levens 06670, par MeB... ; L'association Contes d'ici et d'ailleurs demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002070 du 9 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUKOKO...Vu le recours, enregistré le 29 juin 2011, présenté par le Préfet de l'Hérault ; le Préfet de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101325 en date du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 22 février 2011 en tant qu'elle oblige Mme C...à quitter le territoire français et fixe le pays de renvoi ; 2° de confirmer ladite décision en tant qu'elle fait obligation à Mme C...de quitter le territoire français et fixe le pays de renvoi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUKOKO...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100170 en date du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2010 du préfet de l'Hérault lui refusant son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de transmettre sa demande d'asile à l'office français de protection des réfugiés et apatrides et de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUKOKO...Vu le recours, enregistré le 30 juin 2011, présenté par le préfet de l'Hérault ; le préfet de l'Hérault demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1101194 en date du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté en date du 14 février 2011 par lequel il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à Mme A...et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; .......................................................................................... Vu le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MOUKOKO...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011, présentée par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ; le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 à 3 du jugement n° 1101192 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur demande de Mme B...A..., a notamment annulé l'arrêté du 14 février 2011 en tant qu'il oblige l'intéressée à quitter le territoire français et fixe le pays de renvoi et lui a enjoint de délivrer, dans un...