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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juillet 2023, 23NT00627
...MOUANGA DIATANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 mai 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2203515 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M. B... A..., représenté par Me Mouanga Diatantou Stella, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2° d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2023, 23NT00360
...MOUANGA DIATANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 30 juillet 2021 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ou la décision implicite de rejet née le 24 novembre 2021. Par un jugement n°s 2106043 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M. B..., représenté par Me Mouanga Diatantou, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 décembre 2022, 22NT02408
...MOUANGA DIATANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202017 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. C... E... B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 01 octobre 2021, 21NT00018
...MOUANGA DIATANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2003749 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejetés ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 M. A..., représenté par Me Mouanga Diatantou, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT01317
...MOUANGA DIATANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 13 mars 2019, notifiée le même jour, par laquelle le préfet du Finistère l'a assigné à résidence, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique. Par un jugement n° 1901336 du 20 mars 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 19NT00676
...MOUANGA DIATANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont tous deux demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 16 octobre 2018 par lesquelles le préfet du Finistère a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français. Par deux jugements n°1805265 et n° 1805266 du 16 janvier 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes de M. et Mme C.... Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le 15 février 2019, sous le n° 1900676, Mme C..., représentée par Me F...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juin 2019, 19NT00725
...MOUANGA DIATANTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour du 7 mars 2017. Par un jugement n° 1703205 du 21 janvier 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2019 M. B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 janvier 2019 ; 2° d'annuler la décision du 10 juillet...
