Recherche de avec pour avocat MOROSOLI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 juin 2021, 21PA01729
...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008677/6-2 du 2 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B... une carte de séjour temporaire, mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 septembre 2019, 18NT01403
...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... F..., Mme J... E... B... épouse D... F... et Mlle A... I... F... K... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 mars 2015, confirmée par un courrier du 12 février 2016, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mlle A... I... F... K.... Par un jugement n° 1602229 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2019, M. G... D... F..., Mme J... E... B... épouse D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 juin 2019, 18NT02388
...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...épouseG..., M. B...G..., Mme I...G...et M. NathanG...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 janvier 2016 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs demandes de visas de long séjour formées en vue d'un regroupement familial. Par un jugement n° 1602049 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2018, le 10 septembre 2018, Mme G... et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 février 2019, 18NT00018
...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...et Mme C...A...ont demandé au Tribunal Administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 octobre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV a rejeté les demandes de visas de long séjour présentées pour ses enfants Mariame, Aminata et LancinéA.... Par un jugement n° 1509195 du 10 novembre 2017, le Tribunal Administratif de Nantes a considéré n'avoir pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande relatives aux demandes de visa d'Aminata et Lanciné A...et a rejeté le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 juillet 2018, 16VE02129
...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2015, M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises lors de sa détention à la maison d'arrêt de Villepinte, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 1506052 du 18 février 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2016, M.A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 avril 2018, 17PA01227
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2017 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1701627/4-3 du 6 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 08 juin 2017, 16VE03867
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 août 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607619 du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 avril 2017, 16PA00915
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1517509 du 5 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B...un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA03036
...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 9 avril 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination et en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1408988/9 du 13 mai 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 29...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 juillet 2016, 16PA00068
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1507783/3-1 du 13 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2016, MmeA...
