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...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2204504-6 du 27 juin 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2200064 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme A... F..., et de ses deux enfants I... B... D... et G... D.... Par un jugement n° 2210627 du 11 juillet 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M. D..., représenté par Me Morosoli, demande...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18NT00018 du 5 février 2019, la cour administrative d'appel de Nantes, a annulé la décision du 22 octobre 2015 par laquelle la commission de recours a refusé un visa de long séjour à Mme C... A... en qualité de fille de réfugiée article 1er et enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à Mme C... A... dans un délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêt article 2. Procédure d'exécution devant la cour : Par un arrêt n°21NT00851 du 5 avril 2022, la Cour, saisie par Mme A..., a constaté que le...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n°2008116 du 24 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, M. B..., représenté par Me Morosoli, demande à la Cour : 1...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 924,53 euros et celle de 5 000 euros en réparation de la perte du bénéfice des aides sociales, du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait de l'illégalité fautive du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne le 5 septembre 2017 à sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2002041/5 du 7 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à lui verser a somme de 24...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102668 du 23 mars 2022 le tribunal administratif de Montreuil a annul...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 octobre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du 2 juillet 2015 par laquelle l'ambassadeur de France en Guinée et Sierra-Leone a rejeté les demandes de visas de long séjour pour ses enfants, E..., C... et D... A.... Par un jugement n° 1509195 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a jugé qu'il n'y avait pas lieu...

...MOROSOLI...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et d'autre part, d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de trente jours suivant la notification du jugement à intervenir, ou à titre...