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...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2407710/8 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police ou à tout autre préfet devenu territorialement compétent de procéder au réexamen de...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Licorne a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° 21-0396 du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé dans les combles au 2ème étage, porte droite, lot n°7 du bâtiment de l'immeuble sis 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois, de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine au départ des occupants actuels et de reloger ces derniers dans le délai d'un mois à compter de la notification de...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Licorne a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n°21-0472 du 19 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, à titre remédiable, le local situé au 1er étage, porte gauche, appartement n° 6, de l'immeuble sis 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois. Par un jugement n° 2112136 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2204504-6 du 27 juin 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2200064 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme A... F..., et de ses deux enfants I... B... D... et G... D.... Par un jugement n° 2210627 du 11 juillet 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M. D..., représenté par Me Morosoli, demande...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18NT00018 du 5 février 2019, la cour administrative d'appel de Nantes, a annulé la décision du 22 octobre 2015 par laquelle la commission de recours a refusé un visa de long séjour à Mme C... A... en qualité de fille de réfugiée article 1er et enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à Mme C... A... dans un délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêt article 2. Procédure d'exécution devant la cour : Par un arrêt n°21NT00851 du 5 avril 2022, la Cour, saisie par Mme A..., a constaté que le...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n°2008116 du 24 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, M. B..., représenté par Me Morosoli, demande à la Cour : 1...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 924,53 euros et celle de 5 000 euros en réparation de la perte du bénéfice des aides sociales, du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait de l'illégalité fautive du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne le 5 septembre 2017 à sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2002041/5 du 7 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à lui verser a somme de 24...

...MOROSOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102668 du 23 mars 2022 le tribunal administratif de Montreuil a annul...