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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n°1701549 du 8...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de retour en France pendant deux ans. Par un jugement n°1701548 du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a décidé son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence du 30 janvier 2018 au 15 mars 2018, lui a fait obligation de se présenter une fois par jour au commissariat de police de Limoges et lui a interdit de sortir du département de la Haute-Vienne sans autorisation. Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a ordonné sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1800077 du 31 janvier 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2017, notifié le 5 janvier 2018, par lequel le préfet de la Corrèze a ordonné sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1800075 du 31 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2018...

095-02-03 335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a prononcé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1701763 du 22 décembre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2018, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 décembre 2017...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le préfet de la Creuse a ordonné son transfert aux autorités italiennes considérées comme responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, l'arrêté du 27 novembre 2017 l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1701703 du 4 décembre 2017, le magistrat désigné par le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701119 du 7 décembre 2017, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOREAU LISE-NADINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a explicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement...