Recherche de avec pour avocat MONTIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
...MONTI...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2002, présentée pour LA COMMUNE DE CASES DE PENE, représentée par son maire en exercice, par Me Monti, avocat ; LA COMMUNE DE CASES DE PENE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-800, en date du 4 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision, en date du 2 décembre 1997, par laquelle le maire de Cases de Pene a rejeté le recours gracieux présenté par M. X tendant au remboursement d'une somme de 193.911,96 francs correspondant au coût de travaux d'extension des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et de desserte électrique et...
...MONTIES...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2001, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION LONGCHAMP représentée par son gérant dont le siège est Domaine du Grand Caunet à Ceyreste 13600 par Me X... ; la SCIG LONGCHAMP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601780-9701951-987375 en date du 12 avril 2001 en tant que le président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° de dire qu'il y a lieu d'examiner la demande tendant à la réduction de...
...MONTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2002 sous le n° 02MA01781 présentée pour la SOCIETE ROUSSILLON AMENAGEMENT ANCIENNEMENT SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT DU ROUSSILLON SEMER représentée par son président, par Me Y... avocat ; La SOCIETE ROUSSILLON AMENAGEMENT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à la société anonyme cabinet d'études Edouard Coumelongue la somme de 12.578,57 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 1994 ; 2°/ de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 03PA02562
...SCP CHOISEL DE MONTI et ASSOCIES...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2003, la requête en rectification d'erreur matérielle présentée pour la compagnie AVIVA ASSURANCES, par Me X..., avocat ; la compagnie AVIVA ASSURANCES demande à la cour conformément aux dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de dire que la compagnie d'assurance était également subrogée dans les droits du département à l'encontre de la société OMNIUM CONSTRUCTION ; ........................................................................................................ Vu l'ensemble des pièces jointes et produites...
...MONTIES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 1999 sous le n° 99MA01237, la requête présentée pour la S.C.I. L'ARGENTELLA, représentée par sa gérante, et dont le siège est à MONTEMAGGIORE 20214, par maître Jean-Bernard MONTIES, avocat au barreau de Marseille ; La S.C.I. L'ARGENTELLA demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 96-639 en date du 5 avril 1999 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 5 mars 1996 par lequel le maire de Galeria, agissant au nom de l'Etat, a délivré à Mme Y un permis de construire en vue de la...
...MONTIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 et le 3 septembre 2003 sous le n° 99MA01730, présentée par M. Albert X, demeurant 17, montée de Querelet à Bormes-les-Mimosas 83230 ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 1er juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser des indemnités au titre de dommages et intérêts, et à le rétablir rétroactivement dans le grade de chef de section principal des travaux publics de l'Etat ; Classement CNIJ : 36-13 C Il soutient que sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 03 avril 2003, 99DA20209
...SCP CHOISEL DE MONTI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Simon X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Choisel de Monti et associés ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-1425 en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury académique d'Amiens en date du 6 juin 1996 prononçant son ajournement définitif à l'examen de qualification professionnelle du CAPES de philosophie, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...
| France, Cour de cassation, Cour revision, 26 janvier 2000, 99-82100
REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Rétractation de la partie civile -... ...Avocat : M. Dutin, avocat au barreau de Mont-de-Marsan....REJET de la demande de révision présentée par X..., tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans. LA COUR DE REVISION, Vu le mémoire produit ; Vu la décision de la Commission de Révision des condamnations pénales, en date du 15 mars...
