Recherche de avec pour avocat MONAMY dans la jurisprudence francophone - page 3

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité des avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie avait délivré à la société Les Royeux Energies et à la société Le Haut Bosquet Energies les...

29-035 Energie. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie a délivré les autorisations d'exploiter le parc éolien en litige et écarté l'ensemble des autres moyens, a sursis à statuer sur la requête de...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, saisie de la requête présentée par l'association Thiérache à contrevent et huit autres requérants, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet de la région Picardie avait délivré l'autorisation d'exploiter...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la promotion et la préservation des paysages et de l'environnement du soissonnais, la commune d'Ancienville, la commune de Louâtre, M. et Mme H..., M. et Mme F... A..., M. et Mme J... D..., M. et Mme G... E... et M. et Mme B... K... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 août 2017 par lequel le préfet de l'Aisne a délivré à la société WPD Energie 21 n° 16 une autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... D..., M. C... A... D... et M. E... A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le maire de Senlis s'est opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable présentée pour la division en deux lots, en vue de construire, d'un terrain cadastré section AK n° 94 situé 7 rue des jardiniers. Par un jugement n° 1802663 du 18 février 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020, et un...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 janvier 2021 et le 28 janvier 2022, la société WP France 24, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite du 22 septembre 2020 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation unique qu'elle sollicitait pour l'exploitation d'un parc éolien de huit aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes d'Assevillers, Dompierre-Becquincourt et Flaucourt ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée et de l'assortir des prescriptions...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny. Par un jugement n° 1702246 du 14 février 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 7 avril 2017 du préfet de la Somme...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...I..., M. L...B..., Mme H...D...et M. F...D...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les neuf arrêtés du 23 avril 2012 par lesquels le préfet de la région Picardie a accordé des permis de construire pour les éoliennes E 01 puis E 03 à E 10 à la société Ferme éolienne du Saint-Quentinois sur le territoire de la commune de Régny. Par un jugement n° 1202933 du 12...

71-02-01-03 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la voirie. Voies communales. ... ...MONAMY...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013, présentée pour Mme A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200856 du président du Tribunal administratif de Dijon du 30 juillet 2013 qui a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision de Dompierre-les-Ormes ayant implicitement refusé d'entretenir les accotements de la voie communale n° 4 et la parcelle C 559 et à ce qu'il soit enjoint à la commune de procéder à des travaux...

...MONAMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... de Villoutreys et autres ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 février 2017 par lequel la préfète de la Somme a délivré à la société " Eoliennes des bleuets " une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-Montenoy. Après un jugement avant dire droit du 25 juin 2019, par un jugement n°1700941 du 9 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette...