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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22BX01930
...CASTERA-MINARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n°2101344 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A... représentée par Me Castera, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 22BX01933
...CASTERA-MINARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A... B..., représentés par Me Castera, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de Cénac a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n°2101345 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B... et M. B..., représentés par Me Castera, demandent à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 juillet 2020, 19LY00212
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...MINARD MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Autoroutes Paris Rhin Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 février 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de la 69ème section du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement de M. C... B..., ensemble la décision implicite du 27 août 2017 de la ministre du travail portant rejet de son recours hiérarchique. Par jugement n° 1707751 lu le 6 novembre...
...MINARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 novembre 2008 et régularisée le 7 novembre 2008, présentée pour le SYNDICAT UNSA CG 13, représenté par son secrétaire général, dont le siège est 17 rue Julia à Marseille 13006, par Me Minard, avocat ; Le SYNDICAT UNSA CG 13 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806789 rendu le 13 octobre 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2008 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a refusé d'accepter la participation des trois listes de candidats...
...MINARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 novembre 2008 et régularisée le 7 novembre 2008, ainsi que le mémoire enregistré par télécopie le 6 novembre 2008 et régularisé le 12 novembre 2008, présentés pour le SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE UNSA DU VAR, représenté par son secrétaire général, M. Jean-Luc Bouteille, dont le siège est bourse du travail 13 avenue Amiral Collet à Toulon 83000, par Me Minard, avocat ; le SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE UNSA DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805481 rendu le 10 octobre 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant...
