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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 07 mai 2025, 24NC00075
...MIGLIORE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2301021 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 17 octobre 2024, 23NC02770
...MIGLIORE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2300358 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, M. B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 04 avril 2024, 23NC02009
...MIGLIORE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme F... B... née A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022, par lesquels le préfet du Doubs a rejeté leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement nos 2300234-2300235 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 19 octobre 2023, 23NC00106
...MIGLIORE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 2200365 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 décembre 2022, 22NC01063
...MIGLIORE AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200149 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M. C..., représenté par Me Migliore, demande à la cour : 1° d'annuler...
