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...CABINET MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA02062, présentée par le cabinet Michelet, avocat, pour M. Jean-Michel X , élisant domicile : ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 7 juin 2005, n°04/04581 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné, à la demande du préfet du Var, au paiement d'une amende de 1 500 euros et au retrait du domaine public maritime des installations qui y ont été maintenues dans le délai de un jour à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 1 500...
...CABINET MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA02063, présentée par le cabinet Michelet, avocat pour M. Jean-Michel X , élisant domicile : ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 7 juin 2005, n°04/04582 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné, à la demande du préfet du Var, au paiement d'une amende de 1 500 euros et au retrait du domaine public maritime des installations qui y ont été maintenues dans le délai de un jour à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 1 500...
...CABINET MICHELET...Vu la requête enregistrée le 8 août 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA002064, présentée par le cabinet Michelet, avocat, pour M. Jean-Michel X, élisant domicile : ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 7 juin 2005, n°04/04586 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a condamné, à la demande du préfet du Var, au paiement d'une amende de 1 500 euros et au retrait du domaine public maritime des installations qui y ont été maintenues dans le délai de un jour à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 1 500...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 23 novembre 2006, 06NC00031
...SCI MIRAVETE - CAPELLI - MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour M. Vladimir X, élisant domicile ... par la SCP Miravete-Capelli-Michelet, avocats au barreau de Reims ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0502429 en date du 28 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2005 du préfet des Ardennes ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 23 novembre 2006, 06NC00032
...SCI MIRAVETE - CAPELLI - MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour Mme Ekaterina X, élisant domicile ... par la SCP Miravete-Capelli-Michelet, avocats au barreau de Reims ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0502430 en date du 28 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2005 du préfet des Ardennes ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...
...MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 22 octobre 2004, complétée par un mémoire enregistré le 10 juillet 2006, présentée pour M. Mamadou X, élisant domicile ..., par la SCP Miravete Capelli Michelet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201380 en date du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre d'éducation populaire et de sport CREPS de Reims à lui verser diverses indemnités au titre d'heures supplémentaires et de congés payés ; 2° de condamner le CREPS de Reims à lui payer une...
...MIRAVETE - CAPELLI - MICHELET -SCP- ; MIRAVETE - CAPELLI - MICHELET -SCP- ; MIRAVETE - CAPELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2005 sous le n° 05NC01057, présentée pour M. Mohamad X élisant domicile ..., par Me Miravete ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0500448 - 0500451 en date du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Marne pendant plus de deux mois sur la demande d'admission au séjour en France au titre de l'asile...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 04 août 2006, 06NC00417
...MIRAVETTE - CAPELLI - MICHELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2006, présentée pour M. Aubin , élisant domicile chez Mme Natacha , ..., par la SCP d'avocats Miravette, Capelli, Michelet ; M. DJOUSSOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600239 du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 19 janvier 2006 décidant de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêt décidant de sa reconduite à la frontière ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2...
