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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme A... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 5 février 2019 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900965, 1900966 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... D... et Mme A... C... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 7 août 2019 et les arrêtés du 9 août 2019 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, a refusé de leur délivrer un titre de séjour en raison de l'état de santé de leur fils mineur, d'autre part, n'a pas renouvelé leur attestation de demande d'asile, leur a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n...

30-02-05-01-06 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné Mme E... et M. B... en qualité d'administrateurs provisoires du laboratoire d'ingénierie et de sciences des matériaux LISM, pour la gestion administrative, financière et scientifique du laboratoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802307 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1802033 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1801189, 1801221 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2018, M. A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par jugement n° 1800811 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, annulé cet arrêté en tant qu'il faisait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800756 du 9 juillet 2018, le tribunal...