Recherche de avec pour avocat MICHEL dans la jurisprudence francophone - page 59

...SCP MICHEL SOUHAITE et ASSOCIES...Vu, enregistré au greffe de la Cour le 2 avril 1998 sous le n° 98NC00728, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, complété par un mémoire enregistré le 3 août 1999 ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 961032-97160 du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a accordé à M. et Mme X la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991 à 1993 ; 2° - de remettre intégralement les impositions contestées à la charge de M. et Mme X ; Code : Classement CNIJ...

...MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 juin 2002, présentée pour M. Joël Y demeurant ..., Mme Catherine Z, demeurant ..., Mme Christine F demeurant ..., Mmes Isabelle G et Philippa C et la SNC de la Chaussée demeurant 61, rue de la Chaussée à Chauny 02300, M. Luc H demeurant ... et Mme Annick E demeurant ..., par Me Véronique Michel, avocat ; M. Joël Y, Mme Catherine Z, Mme Christine F, Mmes Isabelle G et Philippa C et la SNC de la Chaussée, M. Luc H et Mme Annick E demandent à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 02-422, 02-425, 02-427, 02-428, 02-429, 02-430...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Action en justice - Fondement juridique - Articles 1382 et 1383 du Code civil - Elément intentionnel non... ...Avocats :La Société civile professionnelle Michel Nicolay et Christophe Nicolay et M. Ryziger...Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que M. X..., entré au service de la Société d'Etudes Comptables et Fiduciaires du Nord de la France la S.E.C.F.N., a démissionné de son emploi de comptable, et qu'il a été engagé par le bureau du Touquet de la Société d'Expertise Comptable d'Organisation et de Gestion la F.I.D.A.C., que son ancien employeur l'a...

1 INTERVENTION - Intervention après décision sur l'action publique - Irrecevabilité. * ACTION CIVILE - Recevabilité - Intervention d'une... ...Av. Demandeur : M. Défrénois, Rouvière, SCP Nicolay Michel et Nicolay Christophe...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... ROGER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 28 SEPTEMBRE 1982 QUI, STATUANT SUR LES SEULS INTERETS CIVILS DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION EN LA CAUSE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ET ORDONNE UNE EXPERTISE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN...

EXTRADITION - Chambre d'accusation - Mise en liberté - Article 14 de la loi du 10 mars 1927 - Pourvoi - Recevabilité. * CASSATION - Décisions... ...Av. Demandeur : SCP Michel et Christophe Nicolay...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... EDOUARD, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1982, PAR LEQUEL LADITE CHAMBRE, APRES AVOIR EMIS PAR UN PRECEDENT ARRET UN AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE D'EXTRADITION LE CONCERNANT, S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR SA REQUETE DE MISE EN LIBERTE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE SI, D'APRES LES ARTICLES...

CONVENTIONS DIPLOMATIQUES - Traité ou convention particulier - Traité de Rome - Article 85 paragraphes 1 et 3 - Question préjudicielle -... ...Av. Demandeur : M. Célice, SCP Michel et Christophe Nicolay...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - 1° LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, - 2° LA SA LES MARCHES USINES AUCHAN, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, 8E CHAMBRE, EN DATE DU 11 DECEMBRE 1981 QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X... FRANTZ, Y... HEINS ET LA SOCIETE GRUNDIG-FRANCE, CIVILEMENT RESPONSABLE, DU CHEF DE REFUS DE VENTE A, CONFORMEMENT A LA DECISION DES PREMIERS JUGES, SURSIS...