Recherche de avec pour avocat MICHALLON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 février 2019, 18PA03305
...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Andrillon a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1318043/1-3 du 12 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n°15PA00185 du 30 décembre 2016, la Cour administrative d'appel de Paris a déchargé M. Andrillon des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-05-01... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1403028 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2017, 15PA02191
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1406988/1-3 du 21 mai 2015 le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, qui lui ont été réclamés au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 18 mai 2017, 16VE00558
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ESPACE TRANSAC a demandé au Tribunal administratif de Versailles de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 905,62 euros, au titre de la période du 5 février 2010 au 25 janvier 2011. Par un jugement n° 1202792 du 19 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2016, la société ESPACE TRANSAC, représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 mai 2017, 16VE01300
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203518 du 15 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2017, 16PA03954
...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités y afférentes pour un montant total de 265 106 euros. Par un jugement n°1512091/1-2 du 15 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2016, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1304041 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 février 2017, 15PA04621
...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par une ordonnance n° 1509820/2-3 du 10 novembre 2015, la vice-présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2015, M.A..., représenté par Me B...demande à la cour : 1° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA00185
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...Andrillon a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1318043 du 12 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA00187
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association VVS Alternatif a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1317526 du 12 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
