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...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Kinébiomédical a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Par un jugement no 2009443 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 9...

...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 pour un montant total de 82 136 euros. Par un jugement n° 2002713/3 du 6 avril 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M. A..., représenté par Me Jean-Jacques Michalon...

...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1904890 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a prononcé partiellement la décharge sollicitée, à hauteur de la somme de 26 799 euros en droits et pénalités et rejeté le surplus de la demande. Par une ordonnance n° 20PA01945 du 7 avril 2021, la...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement n°2003688 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a réduit les bases d'imposition à hauteur des sommes de 5...

...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2005521 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 7 mars 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Michallon, demandent à la cour : 1...

...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n°1800484 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à hauteur de 647 euros au titre de l'année 2012, de 8 957 euros au titre de l'année 2013 et...

...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que de la pénalité pour manquement délibéré, d'autre part, la décharge de l'amende d'un montant de 10 500 euros qui lui a été infligée sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement nos 1802052, 1802548 et 1803273 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de...

19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des intérêts de retard et majorations correspondants. Par un jugement n° 1900882 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande...

19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL La Réserve a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour les exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et de rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1808428 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MICHALLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à leur charge au titre des années 2014 et 2015. Par une seconde demande, C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de...