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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 juillet 2008, 07LY01477

...MEZIANE DALILA...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 13 juillet et 17 août 2007 au greffe de la Cour, présentés pour M. Sami X domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701522 du Tribunal administratif de Lyon du 29 mai 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

France | 31/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 08LY00010

...MEZIANE DALILA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Naima X, domiciliée 124 avenue Saint-Exupéry à Bron 69500 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705615-0705754 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la...

France | 15/05/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 08LY00011

...MEZIANE DALILA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nouari X, domicilié 124 avenue Saint-Exupéry à Bron 69500 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705615-0705754 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la...

France | 15/05/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 07LY02411

...MEZIANE DALILA...Vu la requête enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour Mme Malika X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704598 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du préfet du Rhône ; - Vu les autres pièces du dossier...

France | 03/04/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2007, 07LY01707

...MEZIANE DALILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 août 007, sous le n° 07LY01707, présenté pour M. Allal X, demeurant ..., par Me Dalila Meziane, avocat au barreau d'Alger ; M. X et Mme Y et demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702313 du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions en date du 6 mars 2007 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant comme pays de renvoi...

France | 31/12/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2007, 07LY00733

...MEZIANE DALILA...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007, présentée pour M. Abdallah X, domicilié ..., par Me Dallila Meziane, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600338 du Tribunal administratif de Lyon en date du 30 janvier 2007 rejetant sa demande en annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 8 avril 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir et de lui allouer le bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier...

France | 05/07/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
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