Recherche de avec pour avocat MEUNIER dans la jurisprudence francophone - page 8
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...MEUNIER...Vu, enregistrée le 4 juillet 2006, la requête sommaire présentée pour la SOCIETE MERISTEM THERAPEUTICS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est 8 rue des Frères Lumière à Clermont-Ferrand 63100, par Me Meunier, avocat au barreau de Paris ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0500999-0501001-0501146 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 mai 2006 qui a annulé la décision n° 05/011 du 27 avril 2005 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité l'a autorisée à procéder à une...
...MEUNIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2004 sous le n° 04BX01818, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par Me Meunier ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 24 août 2004 en tant qu'il n'a pas fait droit intégralement à sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; - de prononcer la décharge des cotisations restant en litige ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en application de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juillet 2007, 06PA01871
...MEUNIER...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour M. Salim X demeurant ..., par Me Rouquette ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317474/5-1 du 10 novembre 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-sur-Seine à lui verser la somme de 1 140,11 euros avec les intérêts à compter du 27 septembre 2002 capitalisés à compter de l'enregistrement de la requête et à chaque anniversaire ; 3° de mettre à la charge du Centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-sur-Seine une somme de 1 200...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juin 2007, 05NT01506
...MEUNIER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour la SARL ROBERT MANDER, dont le siège est 34, rue Losserand à Tours 37000, par Me Meunier, avocat au barreau de Tours ; la SARL ROBERT MANDER demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-2508 du Tribunal administratif d'Orléans en date du 28 juin 2005 en tant que, par ce jugement, il a rejeté, à concurrence de la somme de 310 347,08 euros, sa demande tendant à la condamnation de la région Centre à l'indemniser du préjudice subi par elle dans le cadre des opérations de reconstruction et de réaménagement du lycée Descartes à Tours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 décembre 2006, 05NT01171
...MEUNIER...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 28 juillet et 29 septembre 2005, présentés pour la société Terrena Viande société anonyme, représentée par ses représentants légaux, dont le siège est La Noëlle à Ancenis 44154, par Me Meunier ; La société Terrena Viande demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-1770 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a limité à la somme de 247 729,65 euros la condamnation de l'Etat à lui réparer les conséquences dommageables du retrait de produits de viande à la consommation humaine à la suite de la découverte d'un cas d'encéphalite...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 03NC00633
...ADIDA - MATHIEU - BUISSON - VIEILLARD - MEUNIER - GUIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2003, présentée pour M. et Mme Gérard X, élisant domicile ..., par Me Guigue, avocat associé, du Barreau de Chalon-sur-Saône ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001062 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge du supplément de cotisation sociale généralisée mis à leur charge au titre de l'année 1993 ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; 3° de leur faire verser, par l'Etat, une somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 29 juin 2006, 03NC00641
...ADIDA - MATHIEU - BUISSON - VIEILLARD - MEUNIER - GUIGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2003, présentée pour la SARL CHALON 92, dont le siège est Chemin de Clertant Montaigu 39570, par Me X..., avocat associé, du Barreau de Chalon-sur-Saône ; la SARL CHALON 92 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001063-001065 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice 1993 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a ét...
...CABINET BAUBE ET MEUNIER...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004 par télécopie et son original enregistré le 17 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE JONQUIÈRES, par le cabinet Baube et Meunier ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2989 en date du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération en date du 20 décembre 2000 par laquelle son conseil municipal avait exercé un droit de préemption sur deux immeubles ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Amiens ; 3...
...CABINET BAUBE ET MEUNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2004 par télécopie et le 5 août 2004 en son original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE de JONQUIÈRES, par le cabinet Baube et Meunier ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-541 en date du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération en date du 24 janvier 2002 par laquelle son conseil municipal avait autorisé son maire à lancer une procédure d'expulsion du domaine communal de M. Axel X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
...SCP ADIDA - MATHIEU - BUISSON - VIEILLARD - MEUNIER - GUIGUE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2004, présentée pour Mme Frédérique X, demeurant ..., l'union départementale des associations familiales de Saône et Loire UDAF, agissant en qualité de curateur d'Etat des biens de Mme X, dont le siège est 4 bis Boulevard de la Liberté à Macon 71000, M. Gilbert X, Mme Joséphine X, demeurant 2024 rue Jean Jaurès à Sanvignes-les-Mines 71410, M. David X, demeurant ... et Mme Marie-Noëlle X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Adida Mathieu Buisson ; les appelants demandent à la Cour : 1' de réformer le jugement n...
