Recherche de avec pour avocat MEUNIER dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 84 résultats trouvés :
60-04-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Existence. 67-02-04-01-01... ...SELARL D'AVOCATS TOURNAIRE et MEUNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gaz Réseau Distribution France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société SARL Daniel Delavet à lui payer une indemnité de 28 327,17 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1401709 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2018, 17NT00443
...SAUTIER GUILLEMIN MEUNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K...C..., Mme I...C..., M. G...C..., Mme L...C..., M. B...C..., M. F...C...et Mme H...C...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 16 mars 2015 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie " Centre et Sud Manche " a refusé de reconduire, au titre de l'année 2015, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portant sur l'emplacement E41 du port de plaisance de Hérel à Granville ainsi que la décision du 4 mai 2015 par laquelle la même autorité a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2018, 18NT01350
...MEUNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan du 14 avril 2015 refusant de délivrer un visa de long séjour au jeune A...E...B...au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1508456 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 6 août 2015 de la commission de recours contre les...
66-03-02-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. Fermeture hebdomadaire des établissements. ... ...SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Metzervisse Contact a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 18 mai 2015 par laquelle la commission permanente du conseil départemental de la Moselle a adopté un statut local relatif à l'ouverture des exploitations commerciales les dimanches et jours fériés en Moselle. Par un jugement n° 1503983 du 23 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Formation plénière, 19 juillet 2018, 16NC00905
66-03-02-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. Fermeture hebdomadaire des établissements. ... ...SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Metzervisse Contact a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le préfet de la Moselle a autorisé certaines catégories de commerces à déroger au régime du repos dominical et des jours fériés. Par un jugement n° 1505188 du 23 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2018, 18NT01351
...MEUNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan du 14 avril 2015 refusant de délivrer un visa de long séjour au jeune D...B...au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1508456 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 6 août 2015 de la commission de recours contre les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 avril 2018, 16NT01213
...MAZERES ; SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES ; MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Amand-Montrond a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° dans une instance n° 1501974 : - de condamner solidairement les sociétés Soprema, Octant Architecture et Socotec à lui verser la somme de 25 938,88 euros en réparation des préjudices subis en raison des désordres affectant l'auvent de la zone d'accès du personnel du centre balnéoludique ; - de condamner solidairement les sociétés Sogeb Mazet, Somoclest, Octant Architecture et Socotec à lui verser la somme de 109...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 mars 2018, 16NT02096
...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le maire de la commune de Villebarou a résilié le marché de maîtrise d'oeuvre conclu pour la réalisation de la maison des jeunes de Villebarou et de condamner cette commune à lui payer la somme de 5 139,39 euros HT, hors révision des prix et majorée des intérêts moratoires à compter du 8 juillet 2015. Par un jugement n° 1600036 du 21 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 mars 2018, 16PA01013
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...MEUNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bestimmo a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2012, et, d'autre part, du supplément d'impôt sur les sociétés qui lui a été assigné au titre de l'exercice clos en 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2017, 16NT02735
...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vasselay a demandé au tribunal administratif d'Orléans, premièrement, de condamner solidairement les sociétés Abac Ingéniérie et Agaura à lui verser la somme de 57 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison des désordres affectant le système de chauffage et de ventilation du centre socio-culturel avec intérêts au taux légal courant à compter de la date d'introduction de la requête et capitalisation, deuxièmement, de condamner la société Entreprise Bernard Elvin à lui verser la somme de...
