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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour dans le cadre de sa demande d'asile et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1403000 du 6 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du préfet de l'Isère 14 mars 2014...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403024 du tribunal administratif de Lyon du 28 avril 2014 qui a annulé l'arrêté du 24 avril 2014 par lequel il a ordonné la remise de M. B...aux autorités hongroises et son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de M. B...devant le tribunal administratif ; Le préfet de la Savoie soutient que, contrairement à ce que le tribunal a estimé, la décision du 14 mars 2014 par laquelle le préfet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307581 du 16 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 juillet 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 décembre 2013, présentée pour M. D...A...et MmeC..., épouseA..., domiciliés Entraide Pierre Valdo, DHU BP 70046 à Saint-Etienne 42009 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304434-1304435 du 1er octobre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire en date du 22 mars 2013 refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un...

335 Étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 1er juillet 2014, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407391 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2015, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office ; d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E..., d'une part, et Mme A... C... épouse E..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de suspendre et d'annuler les arrêtés du 16 mai 2019 par lesquels le préfet de la Loire les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par un jugement n° 1904309, 1904310 du 28 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2012 par lequel le président de la communauté urbaine de Lyon a exercé le droit de préemption urbain sur un local commercial et une cave sis 9 rue Terraille à Lyon ; - de condamner la communauté urbaine de Lyon à leur verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des conséquences dommageables...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés en date du 30 juin 2015 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et a ordonné son maintien en rétention administrative. Par un jugement n° 1505836 du 2 juillet 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon l'a admis au bénéfice de l'aide...

095-02-03 ... ...MESSAOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 6 août 2018 par lesquels le préfet de la Loire a décidé son transfert en Italie pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1805893 du 13 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions. Procédure devant la cour I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 15 novembre 2018 sous le n° 18LY03506, le préfet de la Loire demande à la...