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| CEDH, AFFAIRE DI TRIZIO c. SUISSE, 2016, 001-160262
...MENGIS A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DI TRIZIO c. SUISSE Requête no 7186/09 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 04/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Di Trizio c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 janvier 2015, 13PA03171
...MENGES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2013 et 26 août 2014, présentés pour le Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel SNUPFEN, dont le siège est au 2 avenue de Saint-Mandé à Paris Cedex 12 75570 et M. G... B..., demeurant au..., par Me A...et Me C... ; Le Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel et M. B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215237/7-2 du 7 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2010 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 18 février 2014, 13PA02020
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...MENGES...Vu la requête sommaire, enregistrée le 28 mai 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 juillet 2013, présentés pour M. A...B...demeurant ... par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115915/2-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 25 mars 2013 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2008 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 novembre 2013, 11PA05424
19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...MENGES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 décembre 2011, régularisée le 2 janvier 2012 par la production de l'original, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Menges, avocat ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007254-2/2 du 31 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 novembre 2013, 11PA05425
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MENGES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 décembre 2011, régularisée le 2 janvier 2012 par la production de l'original, présentée pour la SARL Mobilière Conseil, ayant son siège social 11, rue Tiphaine à Paris 75015, par Me Menges, avocat ; la société Mobilière Conseil demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007472-2/2 du 31 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 26 mars 2013, 12BX02667
28-05 Élections et référendum. Élections universitaires. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...CHANE MENG HIME...Vu, I°, sous le n° 12BX02667, la requête enregistrée le 12 octobre 2012 par courriel et régularisée par courrier le 17 octobre 2012, présentée pour l'université de La Réunion dont le siège est situé 15 avenue René Cassin à Saint Denis 97115 par Me AC...; L'université de La Réunion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200597 du 4 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion a annulé, à la demande de M. AF...Jean-O..., la décision en...
...CHANE MENG HIME...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 septembre 2009 sous le n°09BX02308, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601159 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé sa décision notifiée le 10 novembre 2006 prononçant l'ajournement de Mlle Christine X à l'examen probatoire du brevet d'Etat d'alpinisme - diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne session du 24 octobre au 27 octobre 2006 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X...
...KALINA MENGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 1999, présentée par M. Stéphane X, ..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 octobre 1999, présenté pour M. X, par Me Lionel KALINA MENGA, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 983618, en date du 30 juin 1999, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a, en son article 2, rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 1998 par lequel le président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION GRENOBLOISE S.I.E.R.G. a mis fin à ses fonctions d'agent d'entretien...
