Recherche de avec pour avocat MEILHAC dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 67 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 janvier 2021, 20PA02223
335-06-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. 54-10-05-03-02 Procédure. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jaros a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 novembre 2018 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge le versement, d'une part, d'une somme de 7 140 euros au titre de la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail et, d'autre part, d'une somme de 2 309 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02314
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au Père Tranquille a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 101816 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 57 697,04 euros mise à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant l'installation de dispositifs de chauffage sur ses terrasses pour l'année 2018. Par un jugement n° 1816729 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02500
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Bastille a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 148103 émis le 20 juin 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 21 469,02 euros et 49 969 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2018. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02502
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A la fontaine Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 107125 émis le 16 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 4 452,40 euros et 13 356,40 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de sa terrasse pour l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02503
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Manmat a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 149034 émis le 20 juin 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 4 086,42 euros et 12 260,10 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de sa terrasse ouverte pour l'année 2018. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02504
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Galerie de Lucia a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 101496 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 10 831,61 euros et 11 416,72 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02506
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EF-CS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 97294 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 4 257,24 euros et 12 772,49 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2018. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02507
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Phares a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 97502 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 17 903,42 euros et 1 669,55 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2018. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02530
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gertrude a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 109 774 émis le 16 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 3 268,94 euros et 4 077,40 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2018. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02540
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pitchi Poi a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 101312 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 14 268,48 euros et 5 672,94 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2018. Par un...
