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...MEGHERBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2203688 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 18 mars 2022 de la commission de recours contre...

...MEGHERBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2218387/6 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme A... B..., représentée par Me...

...MEGHERBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2304064 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les...

...MEGHERBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sans délai. Par un jugement n° 2209667 du 26...

...MEGHERBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203374 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. D'autre part, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16...

...MEGHERBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité de commerçant, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2212702 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

...MEGHERBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " commerçant ", dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de...

...MEGHERBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements n° 2116880 et n° 2116876 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I- Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés...

...MEGHERBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements n° 2116880 et n° 2116876 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I- Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés...

...MEGHERBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par jugement n° 2116712 du 24 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet et 1er septembre 2022, M. A..., représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2116712 du 24 juin 2022 du Tribunal...