Recherche de avec pour avocat MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 21 janvier 2019 portant débarquement du bâtiment de commandement et...

08-01-01-03 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires contre la décision du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 du personnel...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-13-03... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 947 238 euros en réparation de préjudices résultant d'agissements survenus à l'occasion de son service. Par un jugement n° 1504411 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par un...

54-04-02-02 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - MOYENS D'INVESTIGATION. - EXPERTISE. - TRIBUNAL AYANT ORDONNÉ UNE EXPERTISE PAR JUGEMENT... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 19 août 2016 par le tribunal départemental des pensions du Gard et transmise le 6 novembre 2019, en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux des pensions militaires d'invalidité, au tribunal administratif de Nîmes, M. B... A... a demandé d'annuler la décision du 15 février 2016 en tant...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 janvier 2017 par laquelle le commandant du groupement de gendarmerie mobile de Nîmes lui a infligé la sanction de 15 jours d'arrêts et d'enjoindre au ministre de l'intérieur, dans un délai de 15 jours, de retirer de son dossier toute pièce relative à cette sanction, de la détruire, et d'en donner...

08-01-02-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires. -... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif devant la commission des recours des militaires contre l'arrêté du 21 juillet 2014 en tant qu'il met à sa charge le remboursement de ses frais de...

...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la défense sur son recours contre la décision du 8 septembre 2015 par laquelle le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde lui a demandé le remboursement de la somme de 26 502,58 euros, d'autre part, la décision implicite de rejet du ministre sur son recours...

60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la défense suite à son recours préalable devant la commission des recours des militaires du 26 février 2015 et de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 148 956 euros et de 50 000 euros au titre de ses...

08-01-01-05 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 2 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a prononcé la cessation de son état militaire à titre de sanction disciplinaire du troisième groupe, ainsi que l'ordre de cessation de l'état militaire du 25 octobre 2017 et, d'autre part, d'ordonner...

48-01-05-03 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Liquidation des pensions. Prescription des arrérages.... ...MDMH - MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 265 561,52 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'absence d'information sur ses droits à la retraite, avec intérêts de droit et capitalisation desdits intérêts. Par un jugement n° 1700579 du 28 février 2019, le tribunal...